Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00420
CA Nancy, 9 févr. 2023, RG 22/00420
ARRÊT N° /2023 PH DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/00420 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5VG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00248 20 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00420
CA Dijon, 9 févr. 2023, RG 22/00420
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION MINUTE N° N° RG 22/00420 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7CW Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00420
CA Nîmes, 26 janv. 2023, RG 22/00420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00420 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKUF MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 20 janvier 2022 RG:15/00651 S.A. MY MONEY BANK C/ [N] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00420
CA Dijon, 24 nov. 2022, RG 22/00420
FP/LL [B], [Y] [W] épouse [D] C/ [A] [D] épouse [H] [Z] [D] épouse [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 NOVEMBR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00420
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2022, RG 22/00420
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Octobre 2022 N° 2022/ 493 Rôle N° RG 22/00420 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2UM S.A.S. AK-D C/ [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Enzo PAOL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00420
CA Montpellier, 28 oct. 2022, RG 22/00420
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00420 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS5V O R D O N N A N C E N° 2022 - 426 du 28 Octobre 2022 SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [Y] [S] né le 13 Août 1981
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00420
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 22/00420
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° 409, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00420 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00420
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 22/00420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00420 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6XS AFFAIRE : S.C.I. HELDER II C/ [V] [O] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Janvier 2022 par le Juge d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00420
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 août 2022, RG 22/00420
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 22/00420 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVQ4 RÉFÉRENCES : Appel du : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 09 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00298 Madame [R] [B] [X
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00420
CA Toulouse, 3 août 2022, RG 22/00420
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/424 N° RG 22/00420 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O57R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 03 Aout à 08h35 Nous J.C. GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00420
CA Rennes, 28 juill. 2022, RG 22/00420
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/187 N° RG 22/00420 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7PT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00420
CA Metz, 12 juill. 2022, RG 22/00420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2022 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00420
CA Douai, 30 juin 2022, RG 22/00420
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 8 SECTION 1 Minute n° 22/ ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 30 Juin 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 07 Décembre 2021 N° RG 22/00420 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCM3 Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00420
CA Nîmes, 27 juin 2022, RG 22/00420
Ordonnance N°22/383 N° RG 22/00420 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPIN J.L.D. NIMES 24 juin 2022 [M] C/ LE PREFET DE LA GIRONDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JUIN 2022 Nous, M. Michel SORIANO, Conseiller à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00420
CA Pau, 21 juin 2022, RG 22/00420
PS/CD Numéro 22/02422 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 21/06/2022 Dossier : N° RG 22/00420 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDXK Nature affaire : Requête en omission de statuer Affaire : SDC RESIDENCE PALAIS ARAGON C/ [P] [F], [J] [G], [T]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00420
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2022, RG 22/00420
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 MAI 2022 N° 2022/0420 Rôle N° RG 22/00420 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLFC Copie conforme délivrée le 06 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00420
CA Rennes, 27 avr. 2022, RG 22/00420
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°49 N° RG 22/00420 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SM6P M. [B] [G] C/ Société BEUTIER CÉDRIC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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