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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01580

    CA Metz, 13 mars 2023, RG 22/01580

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 23/00083 --------------- RG N° N° RG 22/01580 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYKG ------------------ Pole social du TJ de [Localité 8] 22 Avril 2022 18/01486 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 64101f08980e61fb026a9cef
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01580

    CA Rouen, 5 janv. 2023, RG 22/01580

    N° RG 22/01580 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCN2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 5 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-005 Jugement du juge des contentieux de la protection de Louviers du 5 avril 2022 APPELANTE : SA CREDIPAR RCS de Versailles 317 425

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7cdd56b63637c907b7dac
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01580

    CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2022, RG 22/01580

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 01580 N° RG 22/01580 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKP3C Copie conforme délivrée le 20 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 63a552fa3cac0c05df1bca7d
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01580

    CA Nancy, 28 nov. 2022, RG 22/01580

    COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE N° RG 22/01580 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAHJ APPELANTS : Madame [G] [Z] Représentant : Me Frédérique LEMAIRE-VUITTON, avocat au barreau de NANCY Madame [H] [Z] Représentant : Me Frédérique LEMAIRE-VUITTON, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c332314ae0a62152cb8b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01580

    CA Douai, 9 sept. 2022, RG 22/01580

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01580 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPJM N° de Minute : 1590 Ordonnance du vendredi 09 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [U] né le 17 Octobre 1998 à [Localité 3] - GU

    Lire la décision → Vérifier la source 631c2ae1bd7923fcb00af941
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01580

    CA Paris, 30 mai 2022, RG 22/01580

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01580 - N° Portalis 35L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1