Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01169
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2023, RG 22/01169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 22/01169 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYAP Ordonnance n° 2023/MEE/006 M. [H] [R] Représenté par Me Nathalie BRICOUT, avocat au barreau de GRASSE Mme [E] [Y] épouse [R] Représentée par Me Nathalie BRICOUT, a
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01169
CA Nancy, 13 déc. 2022, RG 22/01169
ARRÊT N° /2022 SS DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 22/01169 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7JS Pole social du TJ de NANCY 20/229 05 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE prise e
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/01169
CA Montpellier, 10 nov. 2022, RG 22/01169
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01169 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKSX Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 FEVRIER 2022 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01169
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 22/01169
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01169 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL6T N° de Minute : 1182 Ordonnance du vendredi 08 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [Y] [X] [C] né le 01 Janvier 2001 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01169
CA Metz, 29 juin 2022, RG 22/01169
Ordonnance n°22/00432 du 29 Juin 2022 N° RG 22/01169 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXOQ Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 31 Janvier 2013 n°11/0162 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01169
CA Pau, 9 juin 2022, RG 22/01169
CD/SH Numéro 22/02291 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 09 juin 2022 Dossier : N° RG 22/01169 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF74 Affaire : ASSOCIATION DES CHASSEURS DE LA VALLÉE DE BAIGORRY (ACVB) C/ ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE ALDUDES-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01169
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 22/01169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 avril 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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