Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00654
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2023, RG 22/00654
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Février 2023 DÉSISTEMENT N° 2023/ 87 Rôle N° RG 22/00654 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOBS [P] [Z] C/ S.C.I. ADAM PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00654
CA Nancy, 24 nov. 2022, RG 22/00654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00654 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6FK Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00654
CA Agen, 21 nov. 2022, RG 22/00654
ARRÊT DU 21 Novembre 2022 HL / NC --------------------- N° RG 22/00654 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAYO --------------------- [W] [D] [T] [U] C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT ------------------ GROSSES le aux a
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00654
CA Rennes, 15 nov. 2022, RG 22/00654
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/382 N° N° RG 22/00654 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIJ5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00654
CA Toulouse, 18 oct. 2022, RG 22/00654
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/660 N° RG 22/00654 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBJ5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 18 octobre à 11h25 Nous , N.ASSELAIN, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des rec
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00654
CA Metz, 4 oct. 2022, RG 22/00654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; D
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00654
CA Nîmes, 2 sept. 2022, RG 22/00654
Ordonnance N°22/599 N° RG 22/00654 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRZL J.L.D. NIMES 01 septembre 2022 [T] se disant [M] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 SEPTEMBRE 2022 Nous
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00654
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2022, RG 22/00654
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 N° 2022/0654 N° RG 22/00654 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVIC Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00654
CA Rouen, 23 juin 2022, RG 22/00654
N° RG 22/00654 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JALZ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00765 COUR D'APPEL DE ROUEN du 09 Décembre 2021 APPELANTE : S.A.S. MIDI AUTO VERNON [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00654
CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 22/00654
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00654 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 SEPTEMBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES -
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00654
CA Douai, 16 avr. 2022, RG 22/00654
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00654 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHGO N° de Minute : 661 Ordonnance du samedi 16 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [P] né le 13 Juillet 1999 à KINSHASA - CONGO (RDC)
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles