Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00025
CA Chambéry, 16 mars 2023, RG 23/00025
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 16 Mars 2023 RG : N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGCJ Appelant M.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00025
CA Paris, 16 mars 2023, RG 23/00025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00025 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5FD APPELANT Monsieur [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00025
CA Toulouse, 10 mars 2023, RG 23/00025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Mars 2023 ORDONNANCE N° 2023/28 N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJFG Décision déférée du 24 Février 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/295 APPELANT Monsieur [Y] [M]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00025
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2023, RG 23/00025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 N° 2023/25 Rôle N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ7G [V] [T] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [5] [F] [T] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00025
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 23/00025
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] RG : 23/002100 Chambre 3-1 ORDONNANCE SUR REQUETE N° 23/00025 Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3 - 1, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la requête qui précèd
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00025
CA Bordeaux, 6 févr. 2023, RG 23/00025
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDHW ORDONNANCE Le SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 00 Nous, Rémi FIGEROU, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00025
CA Metz, 26 janv. 2023, RG 23/00025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 26 JANVIER 2023 MINUTE N° 23/00033 RG N° : N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4EZ 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00025
CA Paris, 24 janv. 2023, RG 23/00025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 (n° 14, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00025 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00025
CA Nîmes, 12 janv. 2023, RG 23/00025
Ordonnance N°23/22 N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVSE J.L.D. NIMES 11 janvier 2023 X se disant [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00025
CA Toulouse, 11 janv. 2023, RG 23/00025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/27 N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF6K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 janvier à 09h45 Nous P. ROMANELLO magistrat délégué par ordonnance du premier président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00025
CA Metz, 10 janv. 2023, RG 23/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00025
CA Rennes, 10 janv. 2023, RG 23/00025
COUR D'APPEL DE RENNES N° 02/2023 - N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNDK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00025
CA Montpellier, 10 janv. 2023, RG 23/00025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVRN O R D O N N A N C E N° 2022 - 25 du 10 Janvier 2023 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [L] [G] [F
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00025
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00025 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3HX N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00025
CA Douai, 6 janv. 2023, RG 23/00025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVTX N° de Minute : 27 Ordonnance du vendredi 06 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [Y] né le 01 Janvier 2004 à [Localité 4] - ERYTHR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00025
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 23/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00025 - N° Portalis
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