Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00902
CA Reims, 14 mars 2023, RG 22/00902
ARRÊT N°19 du 14 mars 2023 (B. P.) N° RG 22/00902 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFL3 Mme [L] C/ Mme [Y] épouse [M] Formule exécutoire + CCC le 14 mars 2023 à : - Me Béatrice LABEAU-BETTINGER - Me Anne-dominique BRENER COU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00902
CA Versailles, 10 mars 2023, RG 22/00902
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 10 MARS 2023 N° RG 22/00902 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VADX AFFAIRE : [X] [H] C/ S.A. [24] ANCIENNEMENT [Adresse 20] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Ja
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ca other ca_metz n° 22/00902
CA Metz, 28 déc. 2022, RG 22/00902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00902
CA Nîmes, 5 déc. 2022, RG 22/00902
Ordonnance n° 22/829 N° RG 22/00902 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUPN J.L.D. NIMES 02 décembre 2022 X se disant [E] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 DECEMBRE 2022 Nous, Madame Alex
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00902
CA Caen, 12 oct. 2022, RG 22/00902
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00902 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G62D S.A.R.L. CORBET-GORREGUES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claire MAUGER TARDIF, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossie
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00902
CA Poitiers, 13 sept. 2022, RG 22/00902
ARRÊT N°439 N° RG 22/00902 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQNC S.C.I. SCI JULINE C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : suivant o
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00902
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2022, RG 22/00902
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0902 Rôle N° RG 22/00902 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ63N Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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