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7 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00902

    CA Reims, 14 mars 2023, RG 22/00902

    ARRÊT N°19 du 14 mars 2023 (B. P.) N° RG 22/00902 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFL3 Mme [L] C/ Mme [Y] épouse [M] Formule exécutoire + CCC le 14 mars 2023 à : - Me Béatrice LABEAU-BETTINGER - Me Anne-dominique BRENER COU

    Lire la décision → Vérifier la source 6411706ef6c989fb02435573
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00902

    CA Versailles, 10 mars 2023, RG 22/00902

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 10 MARS 2023 N° RG 22/00902 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VADX AFFAIRE : [X] [H] C/ S.A. [24] ANCIENNEMENT [Adresse 20] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 64101f25980e61fb026a9de5
  • ca other ca_metz n° 22/00902

    CA Metz, 28 déc. 2022, RG 22/00902

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7abaca195da062e040c7ff
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00902

    CA Nîmes, 5 déc. 2022, RG 22/00902

    Ordonnance n° 22/829 N° RG 22/00902 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUPN J.L.D. NIMES 02 décembre 2022 X se disant [E] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 DECEMBRE 2022 Nous, Madame Alex

    Lire la décision → Vérifier la source 638eea088481e305d4006e1a
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00902

    CA Caen, 12 oct. 2022, RG 22/00902

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00902 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G62D S.A.R.L. CORBET-GORREGUES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claire MAUGER TARDIF, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 64116fe8f6c989fb0243527e
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00902

    CA Poitiers, 13 sept. 2022, RG 22/00902

    ARRÊT N°439 N° RG 22/00902 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQNC S.C.I. SCI JULINE C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : suivant o

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c18fe2d0c6fcb0c3cc20
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00902

    CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2022, RG 22/00902

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0902 Rôle N° RG 22/00902 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ63N Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 631834170876004f131a5e22

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