Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/00030
CA Lyon, 27 mars 2023, RG 23/00030
N° R.G. Cour : N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYLG COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mars 2023 DEMANDEURS : M. [D] [S] [Adresse 3] [Localité 6] avocat postulant : la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00030
CA Douai, 27 mars 2023, RG 23/00030
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 N° de Minute : 39/23 N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZF4 DEMANDERESSE : S.A.S.U. LE BOUQUET dont le siège est situé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00030
CA Douai, 20 mars 2023, RG 23/00030
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 20 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ4O N° MINUTE : APPELANT [P] [V] né le 19 Mars 1968 à Actuellement hos
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00030
CA Toulouse, 20 mars 2023, RG 23/00030
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Mars 2023 ORDONNANCE N° 2023/31 N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJXR Décision déférée du 07 Mars 2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] - APPELANT Monsieur [R] [O] Act
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00030
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2023, RG 23/00030
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2023 N° 2023/ 119 Rôle N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTRP S.A.R.L. MAXMIS C/ [V] [L] S.A.R.L. SARL G II MED Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00030
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 23/00030
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/0030 Rôle N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2DV [L] [E] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER VALVERT [M] [N] LA PROCUREURE GENERALE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00030
CA Bordeaux, 15 févr. 2023, RG 23/00030
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDTV ORDONNANCE Le QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 10 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00030
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 23/00030
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2023 (n°22, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00030 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7II Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00030
CA Nîmes, 13 janv. 2023, RG 23/00030
Ordonnance N°23/26 N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVTS J.L.D. NIMES 11 janvier 2023 [G] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00030
CA Rennes, 12 janv. 2023, RG 23/00030
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/23 N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNIV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00030
CA Metz, 11 janv. 2023, RG 23/00030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00030
CA Toulouse, 11 janv. 2023, RG 23/00030
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/32 N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGAQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 janvier à 16H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des rec
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00030
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00030
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00030 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3IC N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00030
CA Colmar, 9 janv. 2023, RG 23/00030
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 3 A N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7IY APPELANTS [V] [D] Représenté par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR [O] [G] épouse [D] Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [P] [Z] épouse [H]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00030
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 23/00030
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 N° 2023/0030 Rôle N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS22 Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00030
CA Douai, 7 janv. 2023, RG 23/00030
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVUS N° de Minute : 34 Ordonnance du samedi 07 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [K] [X] né le 22 Avril 1998 à [Localité 3] - ALGERIE
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