Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00244
CA Grenoble, 30 mars 2023, RG 22/00244
N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGEF C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alexandre SPINELLA la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00244
CA Bourges, 16 mars 2023, RG 22/00244
S/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT - Me Marie-hélène ROUET-HEMERY LE : 16 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MARS 2023 N° 127 - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00244
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/00244
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00244 N° Portalis DBV3-V-B7G-U634 AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ URSSAF D'IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00244
CA Besançon, 25 nov. 2022, RG 22/00244
ARRET N° 22/477 BUL/CRG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 07 Octobre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPGX S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en date du 12 j
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00244
CA Paris, 21 oct. 2022, RG 22/00244
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 21 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00244 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00244
CA Bordeaux, 15 sept. 2022, RG 22/00244
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4LM ORDONNANCE Le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 30 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00244
CA Nîmes, 15 sept. 2022, RG 22/00244
ARRÊT N° N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKFD LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 10 juillet 2018 RG :15/02069 [W] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 1] Grosse délivrée le à Me Levetti Selafa avocajuris COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00244
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2022, RG 22/00244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Septembre 2022 N° 2022/ 393 Rôle N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJYI [B] [G] C/ Organisme COTE D'AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00244
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 22/00244
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°397 N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMIK Société FICOVAL C/ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à Me PERONNET Copie certifiée c
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00244
CA Montpellier, 27 juin 2022, RG 22/00244
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO5N O R D O N N A N C E N° 2022 - 246 du 27 Juin 2022 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00244
CA Paris, 13 juin 2022, RG 22/00244
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2022 (n° 243 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00244 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2C2 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00244
CA Toulouse, 31 mai 2022, RG 22/00244
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/247 N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ7G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 31 mai à 16h30 Nous , S.LECLERCQ,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00244
CA Rennes, 12 mai 2022, RG 22/00244
COUR D'APPEL DE RENNES N° 116/22 N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXIQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00244
CA Metz, 29 avr. 2022, RG 22/00244
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 Avril 2022 APPEL D'UNE ORDONNANCE REJET DE MAINLEVEE (ARTICLE L.742-8 et suivants du CESEDA) Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00244
CA Nîmes, 25 avr. 2022, RG 22/00244
Ordonnance N°22/220 N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INII J.L.D. NIMES 22 avril 2022 [L] C/ LE PREFET DES BOUSCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AVRIL 2022 Nous, Monsieur Olivier GUIRA
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