Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00016
CA Amiens, 6 avr. 2023, RG 23/00016
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00014 du : 16 Décembre 2022 RG : N° RG 23/00016 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUHW Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de creil en date du 24 Novembre 2022 dans l'affaire portan
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00016
CA Pau, 5 avr. 2023, RG 23/00016
N°23/01241 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 5 avril 2023 Dossier N° N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPQN Objet : Recours cont
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00016
CA Riom, 21 mars 2023, RG 23/00016
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 21 Mars 2023 DOSSIER N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F66Q AFFAIRE [X] [G] / [Localité 5] MARINE D'AUVERGNE RHONE-ALPES CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 12] N
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00016
CA Grenoble, 16 mars 2023, RG 23/00016
N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXGW N° Minute : Notification le 16 mars 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESID
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00016
CA Limoges, 6 mars 2023, RG 23/00016
N° 4 DOSSIER: N° RG 23/00016 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINPH COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 06 Mars 2023 à 14 heures [C] [W] épouse [E] LIMOGES, le 06 Mars 2023 à 14 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué p
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00016
CA Besançon, 2 mars 2023, RG 23/00016
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETGX Ordonnance N° 23/20 du 02 Mars 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conf
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00016
CA Orléans, 1 mars 2023, RG 23/00016
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 article L. 3211 du Code de la santé publique N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXPS N° 16 Notifications du : 01/03/2023 JLD [E] [R] LE DIRECTEUR du CENTRE HOSPITALIER de [Localité 8], LE PREFET DE LOIR-ET-CHER, LE PROCUR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00016
CA Toulouse, 23 févr. 2023, RG 23/00016
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Février 2023 ORDONNANCE MINUTE N° 2023/18 N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIQW Décision déférée du 14 Février 2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 4] - APPELANT Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00016
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 23/00016
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET RECTIFICATIF DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00016 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3JQ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00016
CA Chambéry, 8 févr. 2023, RG 23/00016
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du 09 Février 2023 RG : N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFSB Appelante Mme [W]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00016
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 23/00016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/0016 Rôle N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW66 [I] [S] C/ LE DIRECTEUR DU CH INTERCOMMUNAL [Localité 5] [P] [E] ép. [S] LA PROCUREURE GENERALE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00016
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2023, RG 23/00016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2023 N° 2023/009 Rôle N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSRQ S.A.R.L. MORTIGLIENGO C/ [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : 30 Janvier 2023 à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00016
CA Bordeaux, 27 janv. 2023, RG 23/00016
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCYU ORDONNANCE Le VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00016
CA Paris, 13 janv. 2023, RG 23/00016
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 (n°7, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00016 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4HE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00016
CA Rennes, 12 janv. 2023, RG 23/00016
COUR D'APPEL DE RENNES N° 05/2023 - N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM6L JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00016
CA Nîmes, 10 janv. 2023, RG 23/00016
Ordonnance n° 23/14 N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVP2 J.L.D. NIMES 09 janvier 2023 [C] C/ LE PREFET DU LOT ET GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERG
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00016
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00016
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00016 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3HG N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00016
CA Toulouse, 9 janv. 2023, RG 23/00016
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/18 N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF3R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 janvier à 13h15 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00016
CA Montpellier, 9 janv. 2023, RG 23/00016
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVP7 O R D O N N A N C E N° 2023 - 16 du 09 Janvier 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00016
CA Metz, 6 janv. 2023, RG 23/00016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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