Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00352
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2023, RG 23/00352
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 N° 2023/0352 Rôle N° RG 23/00352 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7NF Copie conforme délivrée le 21 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00352
CA Douai, 28 févr. 2023, RG 23/00352
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00352 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY46 N° de Minute : 361 Ordonnance du mardi 28 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE L'AISNE dûment avisé,absent non représenté
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00352
CA Rouen, 28 janv. 2023, RG 23/00352
N° RG 23/00352 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI3K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2023 Nous, Anne-Sophie DE BRIER, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour po
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00352
CA Paris, 28 janv. 2023, RG 23/00352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00352 - N° Portalis
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