Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00367
CA Rouen, 7 avr. 2023, RG 22/00367
N° RG 22/00367 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7YX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00080 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 17 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [H] [C] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00367
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 22/00367
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 22/00367 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7V3 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR C/ [I] [F] [W] Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00367
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2022, RG 22/00367
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2022 N° 2022/ 572 Rôle N° RG 22/00367 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTIS [P] [I] C/ [O] [D] Société SARL IMMO 13 [R] [D] Copie exécutoire délivrée le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00367
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2022, RG 22/00367
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/00367 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVN5 Monsieur [Z] [O] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Olivier CHOPIN de la SELARL CODET-CHOPIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S. LA REUNIO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00367
CA Montpellier, 16 sept. 2022, RG 22/00367
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00367 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRRK O R D O N N A N C E N° 2022 - 371 du 16 Septembre 2022 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00367
CA Paris, 12 août 2022, RG 22/00367
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 AOÛT 2022 (n° 367 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00367 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFKL Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00367
CA Toulouse, 19 juill. 2022, RG 22/00367
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/370 N° RG 22/00367 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4ZM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 19 juillet 2022 à 16h00 Nous P. DELMOTTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 6 JUILLET 2022 pour conn
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00367
CA Rennes, 27 juin 2022, RG 22/00367
COUR D'APPEL DE RENNES N° 172/22 N° N° RG 22/00367 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3XY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00367
CA Metz, 17 juin 2022, RG 22/00367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00367
CA Nîmes, 8 juin 2022, RG 22/00367
Ordonnance N°22/334 N° RG 22/00367 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOU6 J.L.D. NIMES 07 juin 2022 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUIN 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00367
CA Nîmes, 18 mai 2022, RG 22/00367
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/00367 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKQN Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 18 Janvier 2018, enregistrée sous le n° 16/04155 Monsieur [Z] [L] L'HERM [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00367
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2022, RG 22/00367
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2022 N° 2022/0367 Rôle N° RG 22/00367 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHWT Copie conforme délivrée le 19 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le pr
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