Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00367
TJ 69123, 27 mai 2026, RG 22/00367
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Marie-José MARQUE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 22/00367
TJ 50147, 10 nov. 2025, RG 22/00367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 22/00367 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DDXG JUGEMENT RENDU LE 10 Novembre 2025 ENTRE : Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 6] 1948 à [Localité 26] , demeurant [Adresse 5] Représenté par : Maître Véronique COCHARD-MAUPAS de la SCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00367
TJ 38185, 12 sept. 2025, RG 22/00367
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 12 septembre 2025 N° RG 22/00367 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KUPP COMPOSITION DU TRIBUNA
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ca other ca_angers n° 22/00367
CA Angers, 5 juin 2025, RG 22/00367
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00367 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FATB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée
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ca other ca_papeete n° 22/00367
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 22/00367
N°62 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à - Me Dubau Le 13.02.2025 Copie authentique délivrée à - Me Lamourette le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 février 2025 RG 22/00367 ; Décision déférée à la Cour
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ca other ca_papeete n° 22/00367
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 22/00367
N° 372/add GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Dubau, le 24.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 décembre 2024 RG 22/00367 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/585, rg n° 2
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ca other ca_caen n° 22/00367
CA Caen, 26 nov. 2024, RG 22/00367
AFFAIRE : N° RG 22/00367 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5VG ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 12 Novembre 2021 RG n° 21/00376 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 APPELANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/00367
TJ Mulhouse, 26 nov. 2024, RG 22/00367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00367 N° Portalis DB2G-W-B7G-H2VY KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 novembre 2024 Dan
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00367
CA Riom, 12 nov. 2024, RG 22/00367
12 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00367 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYKD [L] [E] / Association APAD jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montluÇon, décision attaquée en date du 14 janvier 2022, enregistrée sous le n° f 20/00
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00367
TJ Dijon, 4 oct. 2024, RG 22/00367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00367 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HX2R JUGEMENT N° 24/467 JUGEMENT DU 04 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Oli
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00367
CA Montpellier, 21 juin 2024, RG 22/00367
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 21 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00367 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJDO Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00367
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 22/00367
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00367 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WFEY Jugement du 14 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00367 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WFEY N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00367
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00367
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00367 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6FC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00367
CA Metz, 14 mai 2024, RG 22/00367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00367 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVRJ Minute n° 24/00139 [L] C/ S.A.S. HOPITAL CLINIQUE [3] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00367
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 22/00367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFRANC-BARTHE le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00367 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWDV5 N° MINUTE : Requête du : 03 Février 2022 JUGEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00367
CA Dijon, 29 févr. 2024, RG 22/00367
[G] [F] C/ S.A.S. VARIATION prise en la personne de ses représentants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/02/24 à : - Me MEUNIER C.C.C délivrées le 29/02/24 à : - Me DUBOS - Me GER
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00367
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 22/00367
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00367 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WFEY Jugement du 25 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00367 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WF
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00367
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 22/00367
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Janvier 2024 N° RG 22/00367 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5V4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 09 Février 2022, RG 1121000537 Appelante Mme [W] [T] née
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00367
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 22/00367
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00367 N° Portalis DBVE-V-B7G-CECD VL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 16 Mai 2022, enregistrée sous le n° 2020001572 CAISSE REGION
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00367
CA Fort-de-France, 26 sept. 2023, RG 22/00367
ARRET N° N° RG 22/00367 N°Portalis DBWA-V-B7G-CK22 Mme [S] [D] C/ Mme [P] [D] M. [G] [F] [D] M. [L] [J] [D] M. [R] [B] [D] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du T
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