Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00119
CA Paris, 27 mars 2023, RG 23/00119
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 (n°121, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00119 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIP3 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00119
CA Rennes, 7 mars 2023, RG 23/00119
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/43 N° RG 23/00119 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRYH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00119
CA Nîmes, 7 févr. 2023, RG 23/00119
Ordonnance N°23/112 N° RG 23/00119 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWRC J.L.D. NIMES 06 février 2023 [M] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00119
CA Toulouse, 31 janv. 2023, RG 23/00119
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/121 N° RG 23/00119 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHDF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 janvier à 15h45 Nous , M.DUBOIS,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00119
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2023, RG 23/00119
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/0119 Rôle N° RG 23/00119 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWUK Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00119
CA Douai, 21 janv. 2023, RG 23/00119
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00119 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWN6 N° de Minute : 127 Ordonnance du samedi 21 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BOULOGNE-SUR-MER dû
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ca Renvoi Cour d'appel de Douai n° 23/00119
CA Douai, 20 janv. 2023, RG 23/00119
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00119 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWN6 N° de Minute : 113 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 20 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00119
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 23/00119
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00119 - N° Portalis
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