Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02499
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 22/02499
Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF -Me Guillaume HARTER le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/02499 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3Y7 Minute n° : 193/2023 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01114
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 22/01114
Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Dominique HARNIST le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZNE Minute n° : 192/2023 ORDONNANCE DU 12 AVRI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00318
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 22/00318
Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/00318 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYBG Minute n° : 203/2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04502
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/04502
MINUTE N° 201/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER Le 12 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03545
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/03545
MINUTE N° 198/2023 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Dominique HARNIST Le 12 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03494
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/03494
MINUTE N° 200/2023 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Raphaël REINS Le 12 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03236
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/03236
MINUTE N° 198/2023 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 12 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02693
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/02693
MINUTE N° 191/2023 Copie exécutoire à - SELARL ARTHUS - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 12 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03923
CA Colmar, 11 avr. 2023, RG 22/03923
N° RG 22/03923 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6EM Minute N° : [Immatriculation 5]/2023 Notification par LRAR aux parties le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 Audience tenue par Madame
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04516
CA Colmar, 11 avr. 2023, RG 22/04516
MINUTE N° 23/220 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/045
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04044
CA Colmar, 11 avr. 2023, RG 22/04044
Copie exécutoire à : - Me Magali SPAETY - Me Orlane AUER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/04044 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6KO Minute n° : 23/228 ORDONNANCE du 11 Avril 2023 dans l'affaire entre :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/03810
CA Colmar, 11 avr. 2023, RG 22/03810
Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03810 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H56X Minute n° : 23/227 ORDONNANCE du 11 Avril 2023 dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03487
CA Colmar, 11 avr. 2023, RG 22/03487
CKD/KG MINUTE N° 23/343 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03459
CA Colmar, 11 avr. 2023, RG 22/03459
Copie exécutoire à : - Me Stephanie ROTH - Me Guillaume HARTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03459 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5MD Minute n° : 23/202 ORDONNANCE du 11 Avril 2023 dans l'affaire e
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03354
CA Colmar, 11 avr. 2023, RG 22/03354
Copie à : - Me Vincent FRITSCH - Me Biasantonio CALVANO le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03354 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5GF Minute n° : 23/221 ORDONNANCE du 11 Avril 2023 dans l'affaire entre :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02958
CA Colmar, 11 avr. 2023, RG 22/02958
Copie à : - Me Maêva BOUDOT - Me Julie HOHMATTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02958 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4RQ Minute n° : 23/201 ORDONNANCE du 11 Avril 2023 dans l'affaire entre : AP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02758
CA Colmar, 11 avr. 2023, RG 22/02758
Copie à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Amel ARAB le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02758 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4HI Minute n° : 23/200 ORDONNANCE du 11 Avril 2023 dans l'affaire entre : AP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02507
CA Colmar, 11 avr. 2023, RG 22/02507
Copie à : - Me Valérie PRIEUR - Me Joseph WETZEL le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02507 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3ZO Minute n° : 23/197 ORDONNANCE du 11 Avril 2023 dans l'affaire entre : AP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02305
CA Colmar, 11 avr. 2023, RG 22/02305
Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02305 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3OM Minute n° : 23/199 ORDONNANCE du 11 Avril 2023 da
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02248
CA Colmar, 11 avr. 2023, RG 22/02248
MINUTE N° 23/168 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 A
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