Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00393
CA Amiens, 10 janv. 2023, RG 22/00393
ARRET N° [F] C/ Société CIE [25] [20] Chez [26] S.A. [21] Société [29] Etablissement [19] Etablissement [18] Société [23] Chez [26] S.A. [17] Société OPAL - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE Société [28] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00393
CA Dijon, 6 déc. 2022, RG 22/00393
VCF/IC S.C.I. SCI LUMINANCE C/ AIN GEOTECHNIQUE APAVE SUDEUROPE S.C.P. BTSG Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00393
CA Paris, 2 déc. 2022, RG 22/00393
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 02 DECEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00393 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6FA Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00393
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2022, RG 22/00393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 21 Novembre 2022 RADIATION N° 2022/ 536 Rôle N° RG 22/00393 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWCS [O] [S] C/ [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00393
CA Douai, 17 nov. 2022, RG 22/00393
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 17/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/958 N° RG 22/00393 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCJP Jugement (N° 19/002614) rendu le 05 Octobre 2020 par le juge des contentieux de la protectio
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00393
CA Nancy, 7 nov. 2022, RG 22/00393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 07 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00393 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5TR Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00393
CA Montpellier, 7 oct. 2022, RG 22/00393
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00393 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSGL O R D O N N A N C E N° 2022 - 398 du 07 Octobre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00393
CA Caen, 21 sept. 2022, RG 22/00393
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00393 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5WZ Madame [T] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elodie AYRAL, avocat au barreau de CHERBOURG APPELANTE S.A.R.L. LA CALE MA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00393
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 22/00393
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2022 (n°389, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00393 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIHB Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00393
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 22/00393
05 JUILLET 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00393 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYL7 S.A.S. SALAISONS BERNARD / [N] [U] Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00393
CA Rennes, 1 juill. 2022, RG 22/00393
COUR D'APPEL DE RENNES N° 215/2022 - N° RG 22/00393 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S44R JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00393
CA Metz, 27 juin 2022, RG 22/00393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUIN 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00393
CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2022, RG 22/00393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/0393 Rôle N° RG 22/00393 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJTK Copie conforme délivrée le 28 avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le pr
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