Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00394
CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 22/00394
MINUTE N° 81/2023 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Joseph WETZEL - Me Valérie SPIESER Le 9 février 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 9 Février 2023
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00394
CA Besançon, 16 déc. 2022, RG 22/00394
ARRET N° 22/ BUL/CRG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 DECEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 04 Novembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPQU S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT en date du 17 février
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00394
CA Nancy, 14 nov. 2022, RG 22/00394
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 5ème chambre RG n° N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5TT du 14 Novembre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller , agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00394
CA Montpellier, 10 oct. 2022, RG 22/00394
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSHO O R D O N N A N C E N° 2022 -400 du 10 Octobre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00394
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 22/00394
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° 391, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00394 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIUT Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00394
CA Grenoble, 30 août 2022, RG 22/00394
N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGUF N° Minute : C2 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00394
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 22/00394
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/216 N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5B6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00394
CA Orléans, 5 juill. 2022, RG 22/00394
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 05/07/2022 COPIES aux PARTIES S.C.I. CARTON INVESTISSEMENTS S.A.R.L. HARAS DE LYCAINA Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET la SCP REFERENS ARRÊT du : 05 JUILLET 2022 N° : - N° RG 22/00394 - N
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00394
CA Metz, 27 juin 2022, RG 22/00394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUIN 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00394
CA Nîmes, 17 juin 2022, RG 22/00394
Ordonnance N°22/359 N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO5Q J.L.D. NIMES 15 juin 2022 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUIN 2022 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00394
CA Aix-en-Provence, 29 avr. 2022, RG 22/00394
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2022 N° 2022/394 Rôle N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJYC Copie conforme délivrée le 29 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le pré
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