Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00056
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 22/00056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00056 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4RC Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2021 -Trib
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00056
CA Agen, 29 mars 2023, RG 22/00056
ARRÊT DU 29 Mars 2023 JYS / NC --------------------- N° RG 22/00056 N° Portalis DBVO-V-B7G -C6Y3 --------------------- [A] [T] C/ [J] [Z] [P] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 141-23 CO
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00056
CA Reims, 17 janv. 2023, RG 22/00056
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 22/00056 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDNO-11 S.A. RGR Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et Me Patricia DECKER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00056
CA Rouen, 14 déc. 2022, RG 22/00056
N° RG 22/00056 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGG2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 DECEMBRE 2022 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l'execution d'Evreux en date du 14 juin 2022 DEMANDERESSES : SARL REALI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00056
CA Angers, 12 déc. 2022, RG 22/00056
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 56 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 09 Décembre 2022 N° RG 22/00056 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCYQ ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Ap
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00056
CA Besançon, 6 déc. 2022, RG 22/00056
ARRÊT N° CE/SMG Omission de statuer COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 6 DECEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 22 mars 2022 N° de rôle : N° RG 22/00056 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO2U S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00056
CA Douai, 1 déc. 2022, RG 22/00056
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 01/12/2022 **** N° de MINUTE : 22/577 N° RG 22/00056 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBE4 Jugement (N°12/1862) rendu le 22 janvier 2013 par le tribunal de grande instance de Béthune A
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00056
CA Poitiers, 20 oct. 2022, RG 22/00056
Ordonnance n 65 --------------------------- 20 Octobre 2022 --------------------------- N° RG 22/00056 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTWE --------------------------- S.A.R.L. [S] [R] ET FILS prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/00056
CA Pau, 12 oct. 2022, RG 22/00056
N°22/03614 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 12 octobre 2022 Dossier N° N° RG 22/00056 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKUJ Objet : Recours co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00056
CA Dijon, 6 oct. 2022, RG 22/00056
FV/IC Société LEK BETEILIGUNGEN UG C/ [T] [Z] Société SCHLOSS BÜTZOW AG expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00056
CA Nouméa, 8 sept. 2022, RG 22/00056
N° de minute : 65/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle du 08 Septembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00056 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TGM Par requête en rectification d'erreur matérielle du 12 juillet 2022, reçu au greffe le
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00056
CA Limoges, 7 sept. 2022, RG 22/00056
ARRÊT N° . RG N° : N° RG 22/00056 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJLV AFFAIRE : [Y] [S] C/ S.A. LEXISNEXIS GS/MLL demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée Me DANCIE, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00056
CA Chambéry, 2 août 2022, RG 22/00056
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DEUX AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Madame Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère agissant en remplacement de Mme
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00056
CA Douai, 18 juill. 2022, RG 22/00056
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2022 N° de Minute : 70/22 N° RG 22/00056 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIYW DEMANDERESSE : E.U.R.L. SOCIÉTÉ SCBE dont le siège social
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00056
CA Nîmes, 8 juill. 2022, RG 22/00056
COUR D'APPEL DE [Localité 6] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00056 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN5J AFFAIRE : S.A.S. ADP PROVENCE C/ [V] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 Juillet 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00056
CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 22/00056
N° RG 22/00056 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNJK N° Minute : Notification le 30 juin 2022 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESID
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00056
CA Toulouse, 28 juin 2022, RG 22/00056
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28 Juin 2022 ORDONNANCE N° 2022/59 N° RG 22/00056 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3A2 Décision déférée du 14 Juin 2022 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - APPELANT Madame [E] [P] Actue
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 22/00056
CA Angers, 22 juin 2022, RG 22/00056
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de LAVAL du 03 Décembre 2022 Ordonnance du 22 Juin 2022 N° RG 22/00056 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6BZ AFFAIRE : [L], [U], [U] C/ Etablissement
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00056
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 22/00056
RÉFÉRÉ N° RG 22/00056 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUSB ----------------------- S.A.R.L. LLP c/ S.A.R.L. EKIP, SOCIÉTÉ LODIFRAIS ----------------------- DU 16 JUIN 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : R
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00056
CA Grenoble, 15 juin 2022, RG 22/00056
N° RG 22/00056 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLEO N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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