Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00745
CA Douai, 21 mars 2023, RG 22/00745
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 21/03/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/00745 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDMO Jugement du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe du 18 janvier 2022 DEMANDERESSE A L'INCI
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00745
CA Agen, 14 mars 2023, RG 22/00745
ARRÊT DU 14 MARS 2023 CO* ----------------------- N° RG 22/00745 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBCR ----------------------- [M] [K] C/ SAS SOMEDA SAS VPN TOULOUSE ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 50 /2023 COUR D'APPEL D
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00745
CA Rennes, 30 déc. 2022, RG 22/00745
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/449 N° N° RG 22/00745 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMM2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Gaëlle DEJOIE, conseillère à la cour d'appe
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00745
CA Toulouse, 17 nov. 2022, RG 22/00745
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/750 N° RG 22/00745 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCZS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 17 novembre à 11h00 Nous , C.ROUGER,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des rec
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00745
CA Metz, 4 nov. 2022, RG 22/00745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00745
CA Orléans, 26 oct. 2022, RG 22/00745
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 332/22 - RG 22/00745 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRPF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal d'Instance d'ORL
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00745
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 22/00745
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00745 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7SX AFFAIRE : S.A.R.L. GOURMETS DE [Localité 5] C/ S.C.I. [Localité 5] HOTEL DE VILLE Décision déférée à la cour : O
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00745
CA Nîmes, 3 oct. 2022, RG 22/00745
Ordonnance N°22/684 N° RG 22/00745 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISOU J.L.D. NIMES 30 septembre 2022 [M] C/ LE PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 OCTOBRE 2022 (Au titre des articles L. 742
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00745
CA Dijon, 13 sept. 2022, RG 22/00745
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 22/00745 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7AJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 09 Juin 2022, enregistr
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00745
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2022, RG 22/00745
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2022 N° 2022/0745 Rôle N° RG 22/00745 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZWC Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles