Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00528
CA Limoges, 29 mars 2023, RG 22/00528
ARRÊT N° 116 RG N° : N° RG 22/00528 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILHQ AFFAIRE : [C] [S] C/ S.A.R.L. MARSALEIX RENE ET FILS représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspenson ou en exécution d'une saisie mobilière
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00528
CA Metz, 9 févr. 2023, RG 22/00528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00528 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV6P Minute n° 23/00042 S.A. CIC EST C/ [U] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 22 Février 2022, enregistrée sous le n° 11-1
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00528
CA Montpellier, 20 déc. 2022, RG 22/00528
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00528 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUWH O R D O N N A N C E N° 2022 - 537 du 20 Décembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00528
CA Bourges, 6 déc. 2022, RG 22/00528
SM/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP SOREL & ASSOCIES - la SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON LE : 06 DECEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00528
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2022, RG 22/00528
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Novembre 2022 N° 2022/ 560 Rôle N° RG 22/00528 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBMJ [D] [I] C/ [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00528
CA Paris, 20 nov. 2022, RG 22/00528
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2022 (n°516, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00528 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00528
CA Chambéry, 17 nov. 2022, RG 22/00528
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Novembre 2022 N° RG 22/00528 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6ME Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date du 18 Mars 2022, RG 1121000351 Appelante Mme [F] [S] deme
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00528
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00528
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00528 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00528
CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 22/00528
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/310 N° RG 22/00528 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDOQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseillere à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00528
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00528
ARRÊT N° N° RG 22/00528 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK44 YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 05 avril 2017 RG:12/00766 S.A. LA POSTE C/ [G] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00528
CA Toulouse, 7 sept. 2022, RG 22/00528
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/532 N° RG 22/00528 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7OW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 07 Septembre à 10h15 Nous , G.ROUSSEL, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00528
CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 22/00528
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/00528 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JADT Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1], décision attaquée en date du 12 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00419
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00528
CA Metz, 26 août 2022, RG 22/00528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Clarisse SCHIRER, présidente de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00528
CA Nîmes, 29 juill. 2022, RG 22/00528
Ordonnance N°22/482 N° RG 22/00528 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IQSB J.L.D. NIMES 28 juillet 2022 [B] C/ LE PREFET DU TARN ET GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUILLET 2022 Nous, Mme Chantal JACQUOT-PE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00528
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2022, RG 22/00528
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 JUIN 2022 N° 2022/0528 Rôle N° RG 22/00528 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPG3 Copie conforme délivrée le 01 juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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