Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 22/00528
TJ 24322, 19 janv. 2026, RG 22/00528
Jugement n° N° RG 22/00528 - N° Portalis DBXP-W-B7G-D6FA AFFAIRE : [S] [E] C/ [U] [Y] épouse [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 19 Janvier 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’audie
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ca other ca_poitiers n° 22/00528
CA Poitiers, 10 juill. 2025, RG 22/00528
ARRET N° 195 N° RG 22/00528 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPOZ Etablissement Public [Adresse 11] [Localité 13] C/ [E] SYNDICAT CGT DES RETRAITÉS DU [Localité 15] DE COMMERCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00528
TJ 84007, 12 juin 2025, RG 22/00528
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00528 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JEJ6 Minute N° : 25/00396 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR Société CHANNELFRET INTERNATIONAL Zone Industrielle 639 Rue des Pays Bas 84100 ORANGE représentée pa
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tj Expertise tj92050 n° 22/00528
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 22/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° RG 22/00528 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNU2 N° Minute : 25/00483 AFFAIRE S.A.S.U. [14] C/ [11] [Localité 18] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U.
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00528
CA St Denis Reunion, 30 janv. 2025, RG 22/00528
AFFAIRE : N° RG 22/00528 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVXD Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 30 Mars 2022, rg n° 20/00524 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 APPELANT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00528
TJ 14118, 26 nov. 2024, RG 22/00528
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 22/00528 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IHRK Affaire : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN (salarié : [E] [L]) c/ CPAM DU RHONE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 PARTIES E
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ca other ca_riom n° 22/00528
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 22/00528
19 novembre 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00528 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYXK S.A.R.L. SAR LA MARINGOISE / [I] [B] [F] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 février 2022, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00528
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00528
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1260/24 N° RG 22/00528 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG34 MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 09 Mars 2022 (RG 21/00001 -section )
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00528
TJ Lille, 2 mai 2024, RG 22/00528
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00528 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WA76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00528 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WA76 DEMANDERESSE : Mme [R] [V] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Emilie YVART, av
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00528
CA Pau, 7 mars 2024, RG 22/00528
PS/SB Numéro 24/811 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 22/00528 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEBI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [M] C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00528
CA Orléans, 20 févr. 2024, RG 22/00528
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 FEVRIER 2024 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL MARIE-BÉATRICE GAUCHER FC ARRÊT du : 20 FEVRIER 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/00528 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRAH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00528
TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 22/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00528 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V4PK JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE: Mme [J] [T] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Héloïse HICTER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Association ASSOCIATION IMMOB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00528
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 22/00528
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° /2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00528 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6QY Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00528
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 22/00528
[X] [K] C/ S.A.S. PROCTER & GAMBLE HEALTH FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège C.C.C le 11/01/24 à : Me Florent SOULARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 11/0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00528
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00528
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00528 - N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00528
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 22/00528
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00528 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCWX Jugement (N° 21/02374) rendu le 29 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00528
CA Besançon, 9 juin 2023, RG 22/00528
ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 9 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/00528 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPZP S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date du 10
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00528
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 22/00528
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 87 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00528 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOHN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - activités diverses - du 11 Mai 2022.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00528
CA Amiens, 4 mai 2023, RG 22/00528
ARRET N° [K] [K] C/ Fondation LA RENAISSANCE SANITAIRE - HOPITAL [Localité 10] Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE MARNE PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00528
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/00528
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/00528 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAMQ AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR C/ Société [5] Décision déférée à la cour : J
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