Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00923
CA Caen, 14 mars 2023, RG 22/00923
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00923 - S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7088 APPELANTE S.A.R.L. PSAJ
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00923
CA Nancy, 2 mars 2023, RG 22/00923
ARRÊT N° /2023 PH DU 02 MARS 2023 N° RG 22/00923 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6XY Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EPINAL 19/00136 25 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00923
CA Poitiers, 28 févr. 2023, RG 22/00923
ARRET N° 88 N° RG 22/00923 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQO5 S.A.R.L. SABLES BLANCS C/ S.A.R.L. FL CONSULTING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00923
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 22/00923
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2080/22 N° RG 22/00923 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK6R PN/NB Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes - en date du 24 Mai 2022 (RG R22/00010) GROSSE : aux avocats le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00923
CA Nîmes, 14 déc. 2022, RG 22/00923
Ordonnance N°22/847 N° RG 22/00923 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUYE J.L.D. NIMES 13 décembre 2022 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 DECEMBRE 2022 Nous, Mme Chantal RODIE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00923
CA Montpellier, 20 oct. 2022, RG 22/00923
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00923 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKEJ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 JANVIER 2022 JUG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00923
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 22/00923
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0923 Rôle N° RG 22/00923 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7NY Copie conforme délivrée le 08 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00923
CA Douai, 1 juin 2022, RG 22/00923
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00923 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJVA N° de Minute : 940 Ordonnance du mercredi 01 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [I] né le 28 Décembre 1987 à [Localité 1] de natio
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