Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00923
CA Aix Provence, 16 juin 2026, RG 22/00923
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2026 N° 2026/ 261 Rôle N° RG 22/00923 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXDT S.A. PROVENCE PROPERTIES AS C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [I] [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00923
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 22/00923
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00923 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [U] né le 21 Mai 1966 à [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assista
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/00923
TJ 13001, 25 nov. 2025, RG 22/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 25 novembre 2025 RÔLE : N° RG 22/00923 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LG3Y AFFAIRE : [F] [C] [W] C/ S.A.S. OZ AUTO GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Sabrina AGOSTINI Maître [J] [H] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Sabrina AGOSTINI Maître [J] [H]
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ca other ca_rennes n° 22/00923
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/00923
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°292 N° RG 22/00923 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPFM S.A.S. HOP! C/ M. [P] [I] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 7] du 14/01/2022 RG : 19/00218 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 22/00923
TJ 02722, 22 mai 2025, RG 22/00923
AFFAIRE : N° RG 22/00923 - N° Portalis DBWK-W-B7G-CKNP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Mai 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Présidente : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffiers : Christine RENTZ pour les déba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00923
TJ 84007, 27 mars 2025, RG 22/00923
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/00923 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JBRT JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [W] né le 23 mars 1977 à [Localité 2] (84) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Patrick GONTARD
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00923
TJ 57463, 21 mars 2025, RG 22/00923
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00923 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [F] né le 21 Mai 1966 à
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ca other ca_colmar n° 22/00923
CA Colmar, 13 mars 2025, RG 22/00923
MINUTE N° 25/196 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00923
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 22/00923
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 22/00923 et jonction dossier RG N° 23/292 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4DZ Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00923
CA Basse-Terre, 2 oct. 2024, RG 22/00923
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 524 DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00923 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPOD Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 3 août 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 2022F00019 AP
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00923
CA Metz, 25 sept. 2024, RG 22/00923
Arrêt n° 24/00362 25 Septembre 2024 --------------------- N° RG 22/00923 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW5C ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 Mars 2022 F20/00120 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00923
CA Amiens, 17 sept. 2024, RG 22/00923
ARRET N° [S] épouse [W] C/ [S] [S] [S] [S] MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'a
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00923
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 juin 2024, RG 22/00923
ARRÊT N°2024/230 PC N° RG 22/00923 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWL4 S.C.I. LS 7 Société SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION C/ Société SCCV ROSSAN S.C.P. [I] [Z] - JULIE ABEL NOTAIRES ASSOCIES RG 1ERE INSTANCE : 19/03541 COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00923
CA Chambéry, 13 juin 2024, RG 22/00923
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Juin 2024 N° RG 22/00923 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G74B Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 17 Mars 2022, RG 1121000678 Appelant M. [X] [S] [Z] [C] né le [Date naissance
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00923
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00923
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00923 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE73T Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00923
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 22/00923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00923 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILZL ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 11 février 2022 RG:18/02847 S.A.S. LE JARDIN PROVENCAL S.E.L.A.R.L. [E] ET ASSOCIES C/ [P]-[S] [S] Compagnie
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00923
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 22/00923
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/00923 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR2D Madame [N] [G] c/ S.A. CDISCOUNT Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00923
CA Riom, 15 nov. 2023, RG 22/00923
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Novembre 2023 N° RG 22/00923 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZWK VD Arrêt rendu le quinze Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 10 Février 2022 par le Tribunal Judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00923
CA Limoges, 4 mai 2023, RG 22/00923
ARRET N° . RG N° 22/00923 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIM2S AFFAIRE : [Z] [U], [J] [O] C/ [V] [O] CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 04 MAI 2023 ---==oOo==--- Le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00923
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/00923
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/00923 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCSG AFFAIRE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [E] [V] D
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