Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00086
CA Angers, 13 avr. 2023, RG 23/00086
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 13 Avril 2023 RG N° : N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDUL AFFAIRE : S.A.S. CONVIVIANCE C/ [T] ORDONNANCE DU 13 Avril 2023 Nous, M-C. DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00086
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2023, RG 23/00086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2023 N° 2023/ 136 Rôle N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2ZV [D], [T], [H] [I] C/ [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00086
CA Paris, 3 mars 2023, RG 23/00086
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 (n° 80, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00086 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFFL Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00086
CA Rennes, 17 févr. 2023, RG 23/00086
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/27 N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQEE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00086
CA Montpellier, 9 févr. 2023, RG 23/00086
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWUN O R D O N N A N C E N° 2023 - 86 du 09 Février 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00086
CA Metz, 31 janv. 2023, RG 23/00086
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0008
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00086
CA Toulouse, 24 janv. 2023, RG 23/00086
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/88 N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGW2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 janvier à 11H00 Nous , S.DESJARDIN,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00086
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 23/00086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/0086 Rôle N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVHN Copie conforme délivrée le 19 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00086
CA Douai, 17 janv. 2023, RG 23/00086
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWDQ N° de Minute : 86 Ordonnance du mardi 17 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [L] né le 28 Décembre 1995 à [Localité 2] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00086
CA Pau, 10 janv. 2023, RG 23/00086
N°2023/87 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU dix Janvier deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00086 - N° Po
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00086
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 23/00086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00086 - N° Portalis
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