Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00805
CA Besançon, 15 févr. 2023, RG 22/00805
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/00805 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQLI S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 11 mai 2022 [RG N° 2019003847] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionne
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00805
CA Amiens, 1 févr. 2023, RG 22/00805
ARRET N° [T] C/ S.A.S. GROUPEMENT INTERNATIONAL DE MECANIQUE AGRICOLE (GIMA) copie exécutoire le 1/02/2023 à Me TOUAHRIA Me PIAT LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 01 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00805
CA Poitiers, 17 janv. 2023, RG 22/00805
ARRET N°29 CP/KP N° RG 22/00805 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQFH S.A. SOCIÉTÉ CREATIS C/ [N] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au réperto
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 22/00805
CA Chambéry, 17 janv. 2023, RG 22/00805
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Janvier 2023 N° RG 22/00805 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7OK Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de CHAMBERY en date du 09 Novembre 2021 Appelant M. [D] [R] né le [Date naissance 1] 1
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00805
CA Metz, 8 déc. 2022, RG 22/00805
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 08 Décembre 2022 MINUTE N° 22/00316 RG N° : N° RG 22/00805 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWSY joint au dossier 22/00197 Compagnie d'assurance COMPAGNIE CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPANY EUR OPE LIMITED (CGICE)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00805
CA Toulouse, 7 déc. 2022, RG 22/00805
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/ 812 N° RG 22/00805 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PD6W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 07 décembre à 08h20 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00805
CA Metz, 24 nov. 2022, RG 22/00805
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2022 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffier Dans l'affaire n° N° RG 22/00805 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00805
CA Nîmes, 26 oct. 2022, RG 22/00805
Ordonnance n°22/739 N° RG 22/00805 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITHV J.L.D. NIMES 24 octobre 2022 [N] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 OCTOBRE 2022 Nous, Monsieur André LIEGEON, Con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00805
CA Aix-en-Provence, 10 août 2022, RG 22/00805
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 AOUT 2022 N° 2022/00805 N° RG 22/00805 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4KA Copie conforme délivrée le 10 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00805
CA Douai, 13 mai 2022, RG 22/00805
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00805 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIXN N° de Minute : 819 Ordonnance du vendredi 13 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [B] né le 01 Janvier 1982 à PANJASHIR - AFGNANSTAN
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