Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/00805
TJ 95500, 15 juin 2026, RG 22/00805
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 15 Juin 2026 N° RG 22/00805 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M2FI 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. [D] [S] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TR
-
tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj95500 n° 22/00805
TJ 95500, 6 oct. 2025, RG 22/00805
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 06 Octobre 2025 N° RG 22/00805 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MMCC Code NAC : 28A [N] [P] [H] épouse [G] [E] [T] [H] épouse [W] C/ [R] [H] divorcée [LV] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00805
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 22/00805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/00805 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6GD 88G JUGEMENT AFFAIRE : [P] [FW] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/00805
TJ 34032, 12 mai 2025, RG 22/00805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/ AFFAIRE : N° RG 22/00805 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2TGF Jugement Rendu le 12 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [K] Né le 02/03/1969 [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par : Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER M
-
ca other ca_riom n° 22/00805
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00805
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00805 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZNG S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [L] [O] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00805
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 22/00805
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2025 ph N° 2025/ 71 N° RG 22/00805 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWSN [S] [Z] [E] [L] épouse [Z] C/ Association LEI DROLE Copie exécutoire délivrée le : à : l'
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00805
TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 22/00805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/00805 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZIF assuré : [Z] [D] DESISTEMENT du : 21 octobre 2024 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [6] ; CPAM DE LA LOIRE
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00805
CA Dijon, 22 août 2024, RG 22/00805
Société [11] [Localité 10] C/ [T] [G] [7] ([8]) C.C.C le 22/08/24 à -Me LETANG -Me PANIER Par LRAR: -Sté [12] -M. [G] -CPAM 71 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/00805
TJ Béthune, 2 juill. 2024, RG 22/00805
1ère chambre civile Liquidation partage [H] copies et grosses délivrées le à Me PEIRENBOOM à Me SCHÖNER Copie à Maître [O] [YH], notaire à Aire sur la Lys TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/00805 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HLYQ Minute: /2024 JUGEMENT DU 02 JUILLET
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00805
TJ Pontoise, 6 juin 2024, RG 22/00805
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00805 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MMCC 28A [I] [G] épouse [O] [B] [G] épouse [X] C/ [J] [G] divorcée [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 06 juin 2024 par Stéphanie CITRAY, vice-présidente ,
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00805
CA Montpellier, 5 juin 2024, RG 22/00805
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00805 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ47 Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00805
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00805
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00805 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7P4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00805
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/00805
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00805 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VB4Q AFFAIRE : [J] [F] [H] C/ Société MERCEDES BENZ [Localité 11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00805
CA Limoges, 11 avr. 2024, RG 22/00805
ARRET N° . N° RG 22/00805 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMMG AFFAIRE : M. [G] [O] C/ M. [N] [H] JP/MS Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Anne DEBERNARD-DAU
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00805
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00805
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 352/24 N° RG 22/00805 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ3B CV/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de boulogne sur mer en date du 12 Mai 2022 (RG 19/00104 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00805
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 22/00805
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00805 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDQ6 Ordonnance de référé (N° 21/01138) rendue le 08 février 2022 par le président du tribunal judiciai
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00805
CA Pau, 23 oct. 2023, RG 22/00805
PhD/ND Numéro 23/3447 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23/10/2023 Dossier : N° RG 22/00805 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE4J Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire :
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00805
CA Limoges, 21 juin 2023, RG 22/00805
ORDONNANCE N° R.G : N° RG 22/00805 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMMG [L] [R] C/ [K] [T] RADIATION 524CPC : notification art 380cpc faite le 21 juin 2023 par LS. Le greffier MAILLANT . S COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00805
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 22/00805
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 22/00805 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7XO AFFAIRE : M. [Y] [U] ... C/ Mme [J] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00805
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 avr. 2023, RG 22/00805
ARRÊT N°23/ 147 PF N° RG 22/00805 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWE3 S.A. LA SOCIETE ORANGE BANK C/ [N] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE S
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles