Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00046
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2023, RG 23/00046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 0046COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 N° 2023/0046 Rôle N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK67Q [L] [I] C/ LE PREFET DU VAR (ARS) LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00046
CA Bordeaux, 1 mars 2023, RG 23/00046
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NELJ ORDONNANCE Le UN MARS DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 30 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00046
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 23/00046
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° 35 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00046
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00046
CA Rennes, 27 janv. 2023, RG 23/00046
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/09 N° N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOIE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00046
CA Nîmes, 18 janv. 2023, RG 23/00046
Ordonnance N°23/40 N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVZS J.L.D. NIMES 17 janvier 2023 [L] [Z] [G] C/ LE PREFET DU TARN ET GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JANVIER 2023 Nous, Mme Chantal RO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00046
CA Metz, 17 janv. 2023, RG 23/00046
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00046
CA Toulouse, 16 janv. 2023, RG 23/00046
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/48 N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGHX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 janvier à 15h40 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00046
CA Douai, 10 janv. 2023, RG 23/00046
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVYS N° de Minute : Ordonnance du mardi 10 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [V] né le 02 Mars 1995 à CHLEF - ALGERIE de nationali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00046
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00046
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00046 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3JD N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00046
CA Paris, 6 janv. 2023, RG 23/00046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00046 - N° Portalis
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