Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00065
CA Paris, 30 mars 2023, RG 23/00065
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 30 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00065
CA Bordeaux, 24 mars 2023, RG 23/00065
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFW6 ORDONNANCE Le VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT TROIS à 15 H 30 Nous, Rémi FIGEROU, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00065
CA Fort-de-France, 14 mars 2023, RG 23/00065
ARRET N° N° RG 23/00065 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLT7 Rectificatif de l'arrêt N° : 22/376 RG : 20/00362 rendu le 04 octobre 2022 L'ETAT FRANCAIS représenté par le PREFET DE MARTINIQUE C/ S.C.I. LES CYPRES LA COMMUNE DU ROBERT COUR D'APPEL DE F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00065
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 23/00065
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 (n° 57, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00065 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCOS Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00065
CA Rennes, 20 févr. 2023, RG 23/00065
COUR D'APPEL DE RENNES N° 29/2023 - N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPHY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00065
CA Rennes, 7 févr. 2023, RG 23/00065
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/19 N° N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPHY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00065
CA Bourges, 27 janv. 2023, RG 23/00065
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2023 N° 2 - PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQOQ Nous, M. PERINETTI, conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le Premier
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00065
CA Nîmes, 24 janv. 2023, RG 23/00065
Ordonnance N°23/59 N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV56 J.L.D. NIMES 22 janvier 2023 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00065
CA Toulouse, 17 janv. 2023, RG 23/00065
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/71 N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGMA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 janvier à 14h45 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00065
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2023, RG 23/00065
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 N° 2023/65 Rôle N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUO7 Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00065
CA Douai, 12 janv. 2023, RG 23/00065
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV54 N° de Minute : 68 Ordonnance du jeudi 12 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté, par M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00065
CA Paris, 9 janv. 2023, RG 23/00065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00065 - N° Portalis
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