Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00069
CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 22/00069
07/04/2023 ARRÊT N°2023/166 N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORSE CP/LT Décision déférée du 02 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/01682) A.GITTON Section encadrement S.A.S. HERVE THERMIQUE C/ [F] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00069
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 avr. 2023, RG 22/00069
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00069 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU32 Société MIC INSURANCE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE MILLENNIUM IN SURANCE COMPANY), MIC INSURANCE est représentée en France par LEADER UNDERWRITING, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 750 6
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 22/00069
CA Poitiers, 16 mars 2023, RG 22/00069
Ordonnance n 8 --------------------------- 16 Mars 2023 --------------------------- N° RG : 22/00069 - N° Portalis : DBV5-V-B7G-GVI6 --------------------------- S.A.S. GROUPE CARTEL C/ S.A.R.L. AGENCE DE PROSPECTION ET D'IMPLANTATION INTERNATIONALE- APII-NORD AFRIQUE ---
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00069
CA Reims, 21 févr. 2023, RG 22/00069
ARRET N° du 21 février 2023 R.G : N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDOK [U] c/ S.A. LCL-LE CREDIT LYONNAIS BP Formule exécutoire le : à : Me Marine CENS Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 FEV
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00069
CA Fort-de-France, 2 févr. 2023, RG 22/00069
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00069 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJNG Jugement du tribunal judiciaire de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 18 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 11-18-1495 ORDONNANCE Madame [M] [T] [Adresse 11]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00069
CA Douai, 5 janv. 2023, RG 22/00069
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/01/2023 N° de MINUTE : 23/04 N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBF7 Jugement (N° 19/00359) rendu le 08 Septembre 2021 par le Tribunal de Grande Instance d'Arras APPELANTS Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00069
CA Caen, 20 déc. 2022, RG 22/00069
N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HC4M COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/79 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 DECEMBRE 2022 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [X] [W] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant assisté de Me Marie LE BRET substit
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00069
CA Chambéry, 8 déc. 2022, RG 22/00069
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00069
CA Riom, 29 nov. 2022, RG 22/00069
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 29 Novembre 2022 DOSSIER N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5EX AFFAIRE [D] [X] [Z] [K] / [G] [K] ASSOCIATION TUTELAIRE DE HAUTE LOIRE CENTRE HOSPITALIER SPECIAL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00069
CA Nancy, 24 nov. 2022, RG 22/00069
ARRÊT N° /2022 PH DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4ZL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00380 10 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00069
CA Amiens, 17 nov. 2022, RG 22/00069
ORDONNANCE N° du 17 Novembre 2022 A l'audience publique des référés tenue le 13 Octobre 2022 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 1er juillet 2022, Assistée de Madame CHAPON, Gref
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00069
CA Grenoble, 19 oct. 2022, RG 22/00069
N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMZZ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00069
CA Colmar, 19 oct. 2022, RG 22/00069
n° minute : 61/2022 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 19 octobre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00069
CA Agen, 19 sept. 2022, RG 22/00069
ARRÊT DU 19 Septembre 2022 CV / NC -------------------- N° RG 22/00069 N° Portalis DBVO-V-B7G -C62X -------------------- [V] [M] C/ EURL EPB 46 ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00069
CA Dijon, 25 août 2022, RG 22/00069
OM/CH [F] [V] C/ Association ADEGE MONT ROLAND - LE COLLÈGE NOTRE-DAME DE MONT ROLAND DE DOLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00069
CA Douai, 18 juill. 2022, RG 22/00069
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2022 N° de Minute :72/22 N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKKU DEMANDERESSE : S.A.S. HIGH VALUE CONSULTING anciennement déno
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00069
CA Paris, 16 juin 2022, RG 22/00069
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 277 /2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00069 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00069
CA Bordeaux, 2 juin 2022, RG 22/00069
RÉFÉRÉ N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVMS ----------------------- Association BASSIN BOXING CLUB c/ S.N.C. KHELUS CLUB ----------------------- DU 02 JUIN 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00069
CA Aix-en-Provence, 26 avr. 2022, RG 22/00069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 N° 2022/0069 Rôle N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH6G [D] [P] C/ [V] [L] CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 6] Procureur Général Près la Cour d'Ap
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