Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00615
CA Dijon, 25 avr. 2023, RG 22/00615
SB/LL OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE C/ [F] [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00615
CA Riom, 4 avr. 2023, RG 22/00615
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 4 avril 2023 N° RG 22/00615 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY6B -PV- Arrêt n° 173 [W] [B] / [L] [D], [R] [J], S.C.P. [U] [J] ET [T] [P], CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE Ordonnance, origine Juge de la mise en état de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00615
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 22/00615
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, ASSISTÉ DE Monsieur Mohamed EL GOUZI, Greffier LE VINT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00615
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2023, RG 22/00615
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2023 N° 2023/ 54 Rôle N° RG 22/00615 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ33 [E] [U] S.A.R.L. LA SOURCE C/ [K] [N] [T] [P] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00615
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 22/00615
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET RECTIFICATIF DU 27 JANVIER 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00615 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZRG Dé
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00615
CA Poitiers, 24 janv. 2023, RG 22/00615
ARRET N°51 CP/KP N° RG 22/00615 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPVH [D] [D] C/ S.C.I. LA VARANNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00615
CA Toulouse, 18 janv. 2023, RG 22/00615
18/01/2023 ARRÊT N°36/2023 N° RG 22/00615 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTPC CBB/CD Décision déférée du 27 Janvier 2022 - Tribunal de Commerce de toulouse ( 2021R00612) M CHEFDEBIEN S.A.R.L. MER ET TERROIR S.A.R.L. VINIMER C/ S.A.S.U. LA MANUFACTURE GEORGES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00615
CA Amiens, 11 janv. 2023, RG 22/00615
ARRET N° [G] C/ S.A.S.U. SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE CONGRES [Localité 2] METROP OLE copie exécutoire le 11/01/2023 à Me HERTAULT Me VIEU DEL BOVE EG/IL/SF COUR D'APPEL D'[Localité 2] 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00615
CA Paris, 9 janv. 2023, RG 22/00615
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 (n°610, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00615 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG3CR Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00615
CA Besançon, 20 déc. 2022, RG 22/00615
ARRET N° DESISTEMENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 DECEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 6 Décembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00615 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP7F S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 4] en date du 14 mars 2022
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00615
CA Chambéry, 13 déc. 2022, RG 22/00615
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Décembre 2022 N° RG 22/00615 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6ZK Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 21 Mars 2022 Appelantes Mme [S] [V] épouse [Y] née le [Date naissa
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00615
CA Limoges, 30 nov. 2022, RG 22/00615
ORDONNANCE N° N° RG 22/00615 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILSV S.A.R.L. MAURY CMP C/ S.C.I. AL-CL Ordonnance de caducité COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 30 NOVEMBRE 2022 ENTRE S.A.R.L. MAURY CMP, demeurant [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00615
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00615
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00615 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00615
CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 22/00615
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/358 N° RG 22/00615 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TG37 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00615
CA Lyon, 26 oct. 2022, RG 22/00615
N° RG 22/00615 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCKU Décision du Président du TJ de LYON en référé du 27 décembre 2021 RG : 21/01117 S.A.S. KEY INVEST C/ [K] [K] [D] [Z] S.D.C. [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chamb
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00615
CA Toulouse, 6 oct. 2022, RG 22/00615
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/623 N° RG 22/00615 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAWW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 06 octobre à 09H30 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00615
CA Metz, 23 sept. 2022, RG 22/00615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00615
CA Nancy, 25 août 2022, RG 22/00615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 25 AOUT 2022 - STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/006
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00615
CA Nîmes, 23 août 2022, RG 22/00615
Ordonnance N°22/563 N° RG 22/00615 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRO7 J.L.D. NIMES 20 août 2022 [N] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2022 Nous, Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, P
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00615
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00615
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00615 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
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