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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00090
CA Limoges, 15 mars 2023, RG 22/00090
ARRÊT N° 98 RG N° : N° RG 22/00090 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJQM AFFAIRE : [C] [B] C/ [V] [I] Ordonnance du Conseiller de la mise en état du 21.09.2022 déclarant irrecevables les conclusions déposées le 03.08.2022 demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des cha
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00090
CA Amiens, 2 mars 2023, RG 22/00090
ARRET N° [O] C/ Société SOCIETE NATIONALE DE RADIO DIFFIUSION RADIO FRANCE copie exécutoire le 02 mars 2023 à Me Cointe Me Riou CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 MARS 2023 *****
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00090
CA Amiens, 23 févr. 2023, RG 22/00090
ORDONNANCE N° du 23 Février 2023 A l'audience publique des référés tenue le 12 Janvier 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Gre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00090
CA Chambéry, 14 févr. 2023, RG 22/00090
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00090
CA Poitiers, 31 janv. 2023, RG 22/00090
ARRET N°62 FV/KP N° RG 22/00090 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOLJ [X] C/ Société [32] [Adresse 30] Société [24] S.A. [25] Société [Adresse 26] S.A. [29] Société [31] CLERC [O] Société [21] S.A. [28] - 79 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00090
CA Colmar, 25 janv. 2023, RG 22/00090
n° minute : 8/2023 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Laurence FRICK Le 25 janvier 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES O
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00090
CA Agen, 25 janv. 2023, RG 22/00090
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00090 N° Portalis DBVO-V-B7G -C65C EXPÉDITIONS le aux avocats N° 8-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Janvier 2023 DEMANDERESSES À L'INCIDENT : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Socié
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00090
CA Fort-de-France, 16 déc. 2022, RG 22/00090
ARRET N° 22/278 R.G : N° RG 22/00090 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKI3 Du 16/12/2022 [M] C/ S.A.R.L. SOCIETE IMMOBILIERE DE LA POINTE SIMON S.A.R.L. CENTRE D'AFFAIRES DE LA POINTE SIMON S.A.S. SOCIETE D'HEBERGEMENT DE LA POINTE SIMON S.A.S. SOCIETE DE PROMOTION DE LA POINTE SIMON ET
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00090
CA Reims, 30 nov. 2022, RG 22/00090
Arrêt n° du 30/11/2022 N° RG 22/00090 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Commerce (
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00090
CA Douai, 28 nov. 2022, RG 22/00090
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 N° de Minute : 109/22 N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOMT DEMANDERESSE : Société NORD SIGNALISATION dont le siège e
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00090
CA Douai, 21 nov. 2022, RG 22/00090
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE DU 21 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USQV N° MINUTE : 98 APPELANT M. [I] [T] né le 18 Octobre 1991 à OUZIOINY (
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00090
CA Grenoble, 10 nov. 2022, RG 22/00090
N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSFK N° Minute : Notification le 10 novembre 2022 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00090
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2022, RG 22/00090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND (Saisine sur renvoi après cassation) DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/227 N° RG 22/00090 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUFH S.C.I. ALAN C/ S.A. AXA FRANCE IARD Société L'AUXILIAIRE Compagnie d'assurance MMA IARD Comp
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00090
CA Grenoble, 12 oct. 2022, RG 22/00090
N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPIN N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00090
CA Riom, 12 oct. 2022, RG 22/00090
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 12 Octobre 2022 N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXRS VTD Arrêt rendu le douze Octobre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ORDONNANCE rendue le 7 décembre 2021 par le Juge de la mise en ét
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00090
CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 22/00090
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 30 Juin 2022 N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFWK joint au dossier 22/00773 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 09 Décembre 2021 Suivant déclaration d'appel du 04 Janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00090
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/55 Rôle N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4RJ S.A.S. MAIN SECURITE C/ [VP] [EB] Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00090
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2022, RG 22/00090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 09 JUIN 2022 N° 2022/0090 Rôle N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQWR [U] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 3] [Localité 6] [O] [N] PROCUREUR GENERAL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00090
CA Nancy, 31 mai 2022, RG 22/00090
ARRÊT N° /2022 SS DU 31 MAI 2022 N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E43D Pole social du TJ de [Localité 4] 21/00056 17 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [6] prise en la personne
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00090
CA Dijon, 3 mai 2022, RG 22/00090
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F3UA Affaire : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 19 Novembre 2021 APPELA
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