Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00442
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00442
Ordonnance n°274 du 12/04/2023 N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEJP COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00442
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 nov. 2022, RG 22/00442
Arrêt N° MI R.G : N° RG 22/00442 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVSH [D] C/ S.A. VIVO ENERGY REUNION EUNION SA' COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EX
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00442
CA Montpellier, 7 nov. 2022, RG 22/00442
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTFH O R D O N N A N C E N° 2022- 448 du 7 novembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE [Localité 3] PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE P
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00442
CA Rennes, 18 oct. 2022, RG 22/00442
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°517 N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNBO S.A.R.L. SREY TOUCH C/ PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GABORIT Copie délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00442
CA Paris, 10 oct. 2022, RG 22/00442
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2022 (n° 435 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00442 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNBL Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00442
CA Toulouse, 9 août 2022, RG 22/00442
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/445 N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6JW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 09 Aout à 15H45 Nous , C.PRIGENT-MAGERE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00442
CA Rennes, 5 août 2022, RG 22/00442
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/248 N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAXJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène BARTHE-NARI, conseiller à la cour d'app
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00442
CA Metz, 18 juill. 2022, RG 22/00442
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2022 Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N°
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00442
CA Nîmes, 30 juin 2022, RG 22/00442
Ordonnance N°22/403 N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPOI J.L.D. NIMES 29 juin 2022 [V] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUIN 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00442
CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 22/00442
ARRÊT N° N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKWD CS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 11 janvier 2022 RG:2020J215 S.A.S.U. CHRISTANE C/ S.A.S. ISIDOORS Grosse délivrée le 22 juin 2022 à : - Me EZZAITAB COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème C
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00442
CA Colmar, 20 juin 2022, RG 22/00442
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A N° RG : N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYH7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2022 Date de la saisine : 03 Février 2022 Nature
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00442
CA Aix-en-Provence, 10 mai 2022, RG 22/00442
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 N° 2022/0442 N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLVR Copie conforme délivrée le 10 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles