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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00442

    CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 23/00442

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/0442 Rôle N° RG 23/00442 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCOF Copie conforme délivrée le 06 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb599cece1704f57473f1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00442

    CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/00442

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00442 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4JR Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 64252c0bc0b6bd04f5cfd8f6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00442

    CA Douai, 16 mars 2023, RG 23/00442

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00442 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZZT N° de Minute : Ordonnance du jeudi 16 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [I] né le 01 Décembre 1990 à [Localité 2] - ALBANIE de n

    Lire la décision → Vérifier la source 641566425d939604f544ce76
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00442

    CA Rouen, 6 févr. 2023, RG 23/00442

    N° RG 23/00442 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJBS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2023 Nous, Mariane Alvarade, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c

    Lire la décision → Vérifier la source 63e1fa55a8956c05dec712f9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00442

    CA Paris, 4 févr. 2023, RG 23/00442

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00442 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63e1fa4ca8956c05dec71298

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1