Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01138
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/01138
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/01138 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDY5 AFFAIRE : [11] C/ [D] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par le Pole social du TJ
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01138
CA Dijon, 11 avr. 2023, RG 22/01138
SB/AV S.A.S. SOCIETE EXPLOITATION BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS M OYSE S.A.S. TRADI DEMEURES C/ [D] [X] [B] [F] épouse [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01138
CA Nîmes, 16 déc. 2022, RG 22/01138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01138 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMMN NG/CG PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 26 mai 2021 RG :21/00041 S.C.E.A. LE CLOS SAINTE MARIE C/ PERNAUD-ORLIAC S.A.S. ANAGRAM Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01138
CA Nancy, 7 déc. 2022, RG 22/01138
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/01138 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7HT Appel d'une décision rendue par le tribunal de grande instance de VERDUN en date du 04 octobre 2019 - RG 18/00081 Ordonnance n° /2022 du 07 Décembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01138
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2022, RG 22/01138
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 1138 N° RG 22/01138 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIGK Copie conforme délivrée le 04 Novembre 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -DDSP des Alpes Maritimes
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01138
CA Amiens, 17 août 2022, RG 22/01138
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/00855 du : 11 Mars 2022 RG : N° RG 22/01138 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL57 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 18 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01138
CA Douai, 2 juill. 2022, RG 22/01138
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Audience du samedi 02 juillet 2022 N° RG 22/01138 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULVU Magistrat(e) délégué(e) : Virginie CLAVERT, conseillère assisté(e) de Sandra LARRONDE, Greffière ---------------------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01138
CA Reims, 29 juin 2022, RG 22/01138
Ordonnance n° du 29/06/2022 N° RG 22/01138 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt neuf juin deux mille vingt deux, Nous, Monsieur Olivier BECUWE, conseiller, magistrat en charge de la mise e
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01138
CA Paris, 18 avr. 2022, RG 22/01138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01138 - N° Portalis 3
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