Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/01138
CA Metz, 9 juill. 2026, RG 22/01138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01138 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXM5 Association AMAPA - ASSOCIATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES C/ S.C.P. PASCALE CHANEL - [V] [H], S.A.R.L. AJAssocies, S.A.S. [Z]- GUYOMARD - [S], S.E.L.A.R.L. MJ AIR, S.E.L.A.R
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 22/01138
CA St Denis Reunion, 29 mai 2026, RG 22/01138
ARRÊT N°26/ CO R.G : N° RG 22/01138 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXPZ [Q] C/ [Y] [Y] [Y] [Y] [Y] [Y] [Y] [Y] [Y] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44184 n° 22/01138
TJ 44184, 9 mars 2026, RG 22/01138
N° RG 22/01138 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E3H3 Minute n° : S.A.S. STORM C/ S.A.S. SOMACO Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Bruno DENIS Me Camille MANDEVILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 1ére chambre civile Du neuf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/01138
TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 22/01138
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 22/01138 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K7JK COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre
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ca other ca_chambery n° 22/01138
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01138
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01138 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAYC [B] [O] C/ [R] [S] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [28] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 22/01138
TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 22/01138
N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 22/01138 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DEKA [V], [F], [K] [L] C/ [U] [R], [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUN
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ca other ca_colmar n° 22/01138
CA Colmar, 13 mars 2025, RG 22/01138
MINUTE N° 25/215 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca other ca_douai n° 22/01138
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/01138
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1626/24 N° RG 22/01138 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNNQ MLB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 10 Juin 2022 (RG 20/00035 -section ) GROSSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01138
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 22/01138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/01138 N° Portalis 352J-W-B7G-CV3LI N° MINUTE : Assignations du : 07 Janvier 2022 11 Janvier 2022 14 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01138
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01138
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 935 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01138 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAQD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01138
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/01138
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Mars 2024 Minute n° : Audience du :23 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/01138 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5QA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [S] [W] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en per
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01138
CA Besançon, 13 mars 2024, RG 22/01138
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01138 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERAR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 MARS 2024 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01138
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 22/01138
N° RG 22/01138 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJAS C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01138
CA Chambéry, 18 déc. 2023, RG 22/01138
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Décembre 2023 N° RG 22/01138 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAYC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01138
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 22/01138
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/11/2023 N° de MINUTE : 23/1010 N° RG 22/01138 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEWJ Jugement (N° 19/06833) rendu le 15 Février 2022 par le Tribunal de Grande Instance de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01138
CA Bourges, 26 oct. 2023, RG 22/01138
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - la SCP AVOCATS [Localité 4] LE : 26 OCTOBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N°
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01138
CA Caen, 12 oct. 2023, RG 22/01138
AFFAIRE : N° RG 22/01138 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7JX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 22 Avril 2022 - RG n° 20/00069 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 O
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01138
CA Lyon, 28 sept. 2023, RG 22/01138
N° RG 22/01138 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODTC Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 23 juillet 2021 RG : 2020003213 S.A. BTP BANQUE C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 28 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01138
CA Nancy, 4 sept. 2023, RG 22/01138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 04 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01138 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7HT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01138
CA Poitiers, 2 mai 2023, RG 22/01138
ARRET N°183 CL/KP N° RG 22/01138 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRDG [L] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01
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