Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01299
CA Rouen, 27 avr. 2023, RG 22/01299
N° RG 22/01299 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBY3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021J00007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY du 24 mars 2022 APPELANTE : S.A.S. MPGT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01299
CA Douai, 19 janv. 2023, RG 22/01299
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 19 Janvier 2023 Minute n° 23/66 Jugement (N° 11-20-588) rendu le 03 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras N° RG 22/01299 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFL3 APPELANTE S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01299
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01299
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01299 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKJY Rôle N° RG 22/01299 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKJY Copie conforme délivrée le 17 novembre 2022 par courri
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01299
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2022, RG 22/01299
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 527 N° RG 22/01299 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYLK [H] [V] C/ Établissement DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES [Localité 9] Société [3] CHEZ [4] Établissement DIR REGION FINAN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01299
CA Metz, 3 août 2022, RG 22/01299
Ordonnance n°22/00497 du 03 Août 2022 N° RG 22/01299 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXWL Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 01 Juin 2001 n°99/597 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01299
CA Lyon, 2 juin 2022, RG 22/01299
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 22/01299 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEAD joint au dossier 22/00534 Monsieur [D] [C] Représentant : Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01299
CA Paris, 7 mai 2022, RG 22/01299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2022 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01299 - N° Portalis 35L
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