Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02062
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 21/02062
EP/KG MINUTE N° 23/429 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 02 MAI 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02061
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 21/02061
EP/KG MINUTE N° 23/428 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 02 MAI 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02060
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 21/02060
EP/KG MINUTE N° 23/430 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 02 MAI 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02063
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 21/02063
EP/KG MINUTE N° 23/427 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 02 MAI 2023 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03136
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 22/03136
CKD/KG MINUTE N° 23/399 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 02 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02118
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 21/02118
GLQ/KG MINUTE N° 23/400 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 02 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02139
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 21/02139
GLQ/KG MINUTE N° 23/376 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 02 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02144
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 21/02144
GLQ/KG MINUTE N° 23/379 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 02 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01647
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 23/01647
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01647 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB4R N° de minute : 130/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01644
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 23/01644
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01644 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB4N N° de minute : ORDONNANCE Nous, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de , greffier ; Dans l'affaire concernant : M. [N] [R] né le 27
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01626
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 23/01626
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01626 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB3P N° de minute : 128/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01625
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 23/01625
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01625 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB3N N° de minute : 125/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01621
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 23/01621
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01621 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB3G N° de minute : 124/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01618
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 23/01618
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01618 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB3B N° de minute : 127/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01617
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 23/01617
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01617 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB3A N° de minute : 126/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04047
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 22/04047
MINUTE N° 23/249 Copie à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joseph WETZEL Copie aux parties par lettre simple Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03995
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 21/03995
Chambre 5 A N° RG 21/03995 N° Portalis DBVW-V-B7F-HVMS MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Guillaume HARTER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01099
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 23/01099
Copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/01099 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBAM Minute n° : 23/248 ORDONNANCE du 02 Mai 2023 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00132
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 23/00132
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7N2 Minute n° 23/251 APPELANTS [L] [I] Représenté par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de COLMAR [O] [B] épouse [I] Représentée par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04583
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 22/04583
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 22/04583 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7G3 Minute n° 23/253 APPELANTS [G] [O] Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR [P] [O] née [U] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de C
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