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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00439 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00439

    CA Toulouse, 28 avr. 2023, RG 23/00439

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/442 N° RG 23/00439 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PM5C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 Avril à 08h35 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 4 AVRIL 2023 pour co

    Lire la décision → Vérifier la source 644cb56556c9f0d0f8b6f349
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00439

    CA Metz, 18 avr. 2023, RG 23/00439

    COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 18 AVRIL 2023 MINUTE N° 23/00105 RG N° 23/00439 RG N° :Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 10 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d7e9e704a005d1ed6f81
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00439

    CA Reims, 11 avr. 2023, RG 23/00439

    R.G : N° RG 23/00439 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJYH ARRET N° du : 11 avril 2023 Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE B OURGOGNE C/ [Localité 9] S.C.P. ANGEL-HAZANE-DUVAL S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 64364d6b29c3df04f589a603
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00439

    CA Douai, 16 mars 2023, RG 23/00439

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00439 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZYM N° de Minute : 448 Ordonnance du jeudi 16 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [E] né le 15 Décembre 2000 à [Localité 3] - ALGERIE d

    Lire la décision → Vérifier la source 641566425d939604f544ce70
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00439

    CA Paris, 4 févr. 2023, RG 23/00439

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00439 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 63e1fa4ca8956c05dec71292
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00439

    CA Versailles, 20 janv. 2023, RG 23/00439

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/00439 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUME Jonction avec N° RG 23/00441 Du 20 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Val

    Lire la décision → Vérifier la source 63cb93989c02507c9078df5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1