Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01228
CA Douai, 16 mars 2023, RG 22/01228
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2023 N° de MINUTE : 23/257 N° RG 22/01228 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFCR Jugement (N° 21-002945) rendu le 22 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01228
CA Angers, 15 mars 2023, RG 22/01228
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ST DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 28 Juin 2022 Ordonnance du 15 Mars 2023 N° RG 22/01228 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA4L AFFAIRE : [E] c/ S.E.L.A.R.L. SBCMJ, S.A.S. VDL CONSEIL COULAINES, S.E.L.A.R.L. MJ-
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01228
CA Amiens, 10 nov. 2022, RG 22/01228
Ordonnance N° [H] C/ S.A.R.L. BOCQUILLON SERVICES CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01228 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01228
CA Toulouse, 19 oct. 2022, RG 22/01228
19/10/2022 ARRÊT N°652/2022 N° RG 22/01228 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWLI CBB/IA Décision déférée du 15 Mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] ( 22/00228) [W] S.A.S. THE NEW KASE C/ S.C.I. GARONIMO 46
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01228
CA Rouen, 5 oct. 2022, RG 22/01228
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère ch. civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01228 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBT2 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 10 mars 2022, enregistrée sous le n° 18/02134 Monsieur [V] [S] Représentant : Me Arnaud DE SAINT REMY de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01228
CA Douai, 20 juill. 2022, RG 22/01228
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01228 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMVS N° de Minute : 1240 Ordonnance du mercredi 20 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [D] né le 16 Novembre 1992 à [Localité 1] ( ALG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01228
CA Paris, 28 avr. 2022, RG 22/01228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 avril 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01228 - N° Portalis
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