Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj92050 n° 22/01228
TJ 92050, 25 juin 2026, RG 22/01228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 22/01228 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXWT N° Minute : AFFAIRE S.A. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Copies délivrées le : DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/01228
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 22/01228
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 22/01228 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPMW DEMANDEUR : Madame [B] [N] [R] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme avocat plai
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01228
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 22/01228
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01228 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKWP Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01228
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 22/01228
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 17 JANVIER 2025 N°2025/ 012 Rôle N° RG 22/01228 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYFZ [W] [R] C/ [C] [M] [U] [H] Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01228
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 22/01228
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01228 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OD2N [Y] C/ S.A.S.U. MARIGNAN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Janvier 2022 RG : 20/01424 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01228
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/01228
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1346/24 N° RG 22/01228 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOWD LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 29 Juillet 2022 (RG 21/00285 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01228
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 22/01228
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juillet 2024 N° RG 22/01228 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA72 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 13 Avril 2022, RG 22/00231 Appelante S.A. DIAC dont le siè
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01228
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 22/01228
Pôle Social - N° RG 22/01228 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5UA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [M] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA FO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01228
CA Versailles, 24 juin 2024, RG 22/01228
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/01228 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBBZ Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 22
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01228
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 22/01228
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/01228 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQNS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2022 Date de la saisine : 28 Février 2022 Date de la décision attaquée : 24 JANVIER 2022 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01228
CA Rennes, 30 mai 2024, RG 22/01228
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/01228 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQNS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2022 Date de la saisine : 28 Février 2022 Date de la décision attaquée : 24 JANVIER 2022 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01228
CA Metz, 14 mars 2024, RG 22/01228
Arrêt n° 24/00060 14 Mars 2024 --------------- N° RG 22/01228 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXSX ------------------ Pole social du TJ de METZ 06 Avril 2022 18/01299 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01228
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 22/01228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/01228 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6VE N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2022 13 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 07 Février 2024 DEMANDERESSE S.C.I. AVENIR [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01228
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 22/01228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/01228 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WL27 Jugement du 15 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Guillaume BAULIEUX de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 Maître Jérémy MUGNIER de la SCP BAULIEUX-BO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01228
CA Dijon, 26 oct. 2023, RG 22/01228
[N] [U] [L] [U] épouse [G] C/ [K] [U] [P] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème chambre civile ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/012
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01228
CA Nancy, 25 sept. 2023, RG 22/01228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 25 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01228 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7OA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01228
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 22/01228
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01228 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBTN Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01228
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/01228
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/01228 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEMA AFFAIRE : S.A.S. INITIAL C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2022 par le Pole social du
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01228
CA Bourges, 11 mai 2023, RG 22/01228
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES Notification au Ministère Public Notification CCC aux parties LE : 11 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01228
CA Dijon, 4 mai 2023, RG 22/01228
FP/LL [G] [I] [K] [I] épouse [F] C/ [W] [I] [L] [I] copie adressées par lettre simple aux parties le 04 Mai 2023 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 MINUTE N°
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