Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00928
CA Reims, 3 mai 2023, RG 22/00928
Arrêt n° 340 du 03/05/2023 N° RG 22/00928 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFNK IF/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 mai 2023 APPELANT : d'une décision rendue le 25 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00928
CA Nîmes, 16 déc. 2022, RG 22/00928
Ordonnance n° 22/852 N° RG 22/00928 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUZU J.L.D. NIMES 15 décembre 2022 [B] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 DECEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00928
CA Colmar, 29 nov. 2022, RG 22/00928
Chambre 11 N° RG 22/00928 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZDC Minute N° : 11M 20/2022 LRAR aux parties et copie PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00928
CA Bordeaux, 7 nov. 2022, RG 22/00928
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00928 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR2W S.A.R.L. LE FOURNIL DE [Localité 3] c/ S.A.R.L. BUSINESS INVEST Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00928
CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2022, RG 22/00928
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/928 Rôle N° RG 22/00928 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7XD Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2022 par courriel à : -à Me BALE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00928
CA Chambéry, 12 juill. 2022, RG 22/00928
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 12 Juillet 2022 N° RG 22/00928 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G74O Appelante S.A.S. FRANCELOT dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00928
CA Douai, 1 juin 2022, RG 22/00928
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00928 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJVO N° de Minute : 945 Ordonnance du mercredi 01 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [K] né le 01 Février 2003 à KINDIA de nationalité
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