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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01244

    CA Montpellier, 21 avr. 2023, RG 22/01244

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/01244 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKXN APPELANTE : S.A.R.L. CARMORAL Prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège. [Adresse 1] [Localité 3] Représentant :

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01244

    CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 22/01244

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01244 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKGR Rôle N° RG 22/01244 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKGR Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2022 au MP et

    Lire la décision → Vérifier la source 638af58274406805d4118d70
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01244

    CA Reims, 26 juill. 2022, RG 22/01244

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 22/01244 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGE4 APPELANTE Mme [J] [X], représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 62e0d587e8fd1e05797fa2f2
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01244

    CA Douai, 23 juill. 2022, RG 22/01244

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01244 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNCF N° de Minute : 1256 Ordonnance du samedi 23 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [L] né le 01 Janvier 1990 à [Localité 2] (ALGÉRIE

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01244

    CA Metz, 22 juill. 2022, RG 22/01244

    Ordonnance n°22/00466 du 22 Juillet 2022 N° RG 22/01244 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXTS Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 28 Août 2013 n°13/0165 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 62db8f5f1d0e74effb5c07fe
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01244

    CA Rennes, 30 juin 2022, RG 22/01244

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/01244 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQP2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2022 Date de la saisine : 01 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 01 FEVRIER 2022

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1