Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Renvoi Cour d'appel de Bourges n° 22/00981
CA Bourges, 17 mars 2023, RG 22/00981
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 22/00981 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPUU Mme [S] [V] Représentée par Me Marie-Pierre BIGOT, substituée par Me Angélina MONICAULT, de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocates au barreau de BOURGES APPELANTE S.A. FFDM TIVOLY Repré
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00981
CA Besançon, 16 févr. 2023, RG 22/00981
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Réputé contradictoire Audience publique du 15 Décembre 2022 N° RG 22/00981 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQWF S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00981
CA Douai, 1 déc. 2022, RG 22/00981
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 01/12/2022 N° de MINUTE : 22/963 N° RG 22/00981 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UED4 Jugement (N° 21-000801) rendu le 11 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00981
CA Reims, 4 oct. 2022, RG 22/00981
ARRET N° du 04 octobre 2022 R.G: N° RG 22/00981 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFQZ [Y] Syndicat UNSA TRANSPORT URBAIN c/ [Z] C.E. COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA TCAT Formule exécutoire le : à : la SCP SCP ACG & ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00981
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 22/00981
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0981 Rôle N° RG 22/00981 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBOA Copie conforme délivrée le 22 Septembre 2022 par courriel à : - Me BENI
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00981
CA Chambéry, 8 sept. 2022, RG 22/00981
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Septembre 2022 N° RG 22/00981 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HACI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ANNECY en date du 12 Novembre 2019, RG 1118000031 Appelant - Demandeur à la requête en interpréta
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00981
CA Pau, 21 juill. 2022, RG 22/00981
N°22/02808 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 21 juillet 2022 Dossier N° N° RG 22/00981 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFQT Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00981
CA Metz, 16 juin 2022, RG 22/00981
Ordonnance n°22/00366 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00981 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXBB Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 20 Juin 2012 n°10/01464 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00981
CA Amiens, 15 juin 2022, RG 22/00981
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/00748 du : 03 Mars 2022 RG : N° RG 22/00981 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILUZ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 13 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n° RG 19
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00981
CA Douai, 7 juin 2022, RG 22/00981
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00981 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKB2 N° de Minute : 993 Ordonnance du mardi 07 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [D] né le 30 Août 1985 à EDO-STATES de nationalité Ni
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00981
CA Colmar, 2 mai 2022, RG 22/00981
MINUTE N° 22/259 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d'inscription
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