Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01172
CA Rennes, 21 mars 2023, RG 22/01172
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 142 N° RG 22/01172 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQGG S.A.R.L. 2PSB C/ Association FEDERATION DE LA BOULANGERIE DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me MAYOL RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01172
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 mars 2023, RG 22/01172
COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre sociale RG N° : N° RG 22/01172 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXXJ Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION, décision attaquée en date du 06 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00301 Monsieur [Y] [S] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01172
CA Nancy, 1 mars 2023, RG 22/01172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 1er MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01172 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7JZ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01172
CA Rouen, 3 janv. 2023, RG 22/01172
ROUEN, le 03 janvier 2023 COUR D'APPEL de ROUEN ------- CHAMBRE SOCIALE -------- R.G. : N° RG 22/01172 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBQD ORDONNANCE DE RENOUVELLEMENT DE LA MISSION DE MEDIATION Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurit
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01172
CA Montpellier, 17 nov. 2022, RG 22/01172
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01172 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKS5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 FEVRIER 2022 JU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01172
CA Toulouse, 15 nov. 2022, RG 22/01172
15/11/2022 ARRÊT N° 681/2022 N° RG 22/01172 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWBZ CBB/IA Décision déférée du 08 Mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN ( 21/00620) A-F.RIBEYRON S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ [G] [Y] S.C.I. CBR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01172
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 22/01172
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01172 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBNG Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01172
CA Douai, 10 juill. 2022, RG 22/01172
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01172 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMAS N° de Minute : 1185/22 Ordonnance du dimanche 10 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [C] né le 21 Septembre 1984 à [Localité 3] (
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01172
CA Metz, 29 juin 2022, RG 22/01172
Ordonnance n°22/00434 du 29 Juin 2022 N° RG 22/01172 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXOV Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 20 Décembre 2012 n°12/0115 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01172
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 22/01172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/01172 - N° Porta
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