Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00006
CA Chambéry, 21 mars 2023, RG 22/00006
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4FY S.A.R.L. [U] EXPANSION SALLANCHES DARTY C/ [Y] [T] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 13 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00006
CA Bourges, 9 mars 2023, RG 22/00006
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à- Me BUE - SCP SOREL COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 09 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX RURAUX ARRÊT DU 09 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00006
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 22/00006
N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM7F Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Débats du 16 Décembre 2022 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 08 Avril 2022
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00006
CA Metz, 16 févr. 2023, RG 22/00006
COUR D'APPEL DE METZ PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 16 Février 2023 MINUTE N°23/00049 N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F24L Affaire TJ de [Localité 5]: N°RG - chambre DEMANDEUR : Monsieur [L] [T] [Adresse 1] [Localité 4] assisté de Me Olivier RECH, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00006
CA Toulouse, 15 févr. 2023, RG 22/00006
15/02/2023 ARRÊT N° 02/2023 N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVKI J-C.G/IA Décision déférée du 08 Février 2022 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 21/0042 J-M.GAUCI [B] [O] C/ Société OPPIDEA MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00006
CA Limoges, 8 févr. 2023, RG 22/00006
ARRET N° N° RG 22/00006 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJEU AFFAIRE : S.A.R.L. BEAUSSERIE IMMOBILIER La société BEAUSSERIE IMMOBILIER, SARL inscrite au RCS de LIMOGES sous le numéro 428 724 678, dont le siège social est sis [Adresse 5], représentée par son gérant domicilié en cette qualité
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00006
CA Bastia, 8 févr. 2023, RG 22/00006
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 FÉVRIER 2023 N° RG 22/00006 N° Portalis DBVE-V-B7G-CCYJ SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 7 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/0005
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00006
CA Grenoble, 22 nov. 2022, RG 22/00006
N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIWB C1 N° Minute : 19 Notifications faites le 22 NOVEMBRE 2022 copie exécutoire délivrée le 22 NOVEMBRE 2022 à : Me CHAUDON AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00006
CA Rennes, 12 oct. 2022, RG 22/00006
5ème Chambre ARRÊT N°-297 N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SK75 S.A.R.L. NICOLINE C/ S.A. HMC Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00006
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2022, RG 22/00006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 29 JUIN 2022 N° 2022/ 45 N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIX5O [E] [R] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT cop
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00006
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 22/00006
N° 256 Se -------------- Copie authentique délivrée à : - Me Bambridge-Babin, le 28.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 juin 2022 RG 22/00006 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 352, rg n° 20/00023 du Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00006
CA Dijon, 9 juin 2022, RG 22/00006
OM/CH [D] [U] C/ S.A.S.U. MOBIDECOR prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00006
CA Toulouse, 20 mai 2022, RG 22/00006
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Avril 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 91/22 N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORT2 Décision déférée du 20 Octobre 2021 - Juge de l'exécution de TOULOUSE - 21/00539 DEMANDEUR Monsieur [C] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00006
CA Nancy, 19 mai 2022, RG 22/00006
MINUTE : /2022 DU 19 MAI 2022 ---------------------------- REFERE N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5PF ---------------------------- RG : 21/2576 Chambre Sociale section 2 [Z] [L] c/ [V] [P] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00006
CA Chambéry, 17 mai 2022, RG 22/00006
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6BT ORDONNANCE Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00006
CA Douai, 12 mai 2022, RG 22/00006
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/05/2022 **** 'ORDONNANCE RECTIFICATIVE' N° de MINUTE : 22/ N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBA5 Ordonnance (N° 20/4266) rendue le 14 octobre 2021par la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00006
CA Dijon, 3 mai 2022, RG 22/00006
SD/LS S.C.I. FRANCE AZUR, représentée par Mme [Y] [G] C/ [P] [B] COUR D'APPEL DE DIJON PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2022 STATUANT SUR UN RECOURS CONTRE TAXE N° 22-00 N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F3JJ DEMANDERESSE AU REC
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00006
CA Colmar, 26 avr. 2022, RG 22/00006
N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HXQG Minute N° : 8M 21/2022 Notification par LRAR aux parties M [N] SCP RACINE Copie exécutoire à - M [N] - Me HOONAKKER le 26 avril 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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