Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00129
CA Nîmes, 14 avr. 2023, RG 23/00129
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVUO Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section EN, décision attaquée en date du 15 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00129
CA Paris, 27 mars 2023, RG 23/00129
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 (n°117, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00129 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI3D Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00129
CA Rennes, 5 mars 2023, RG 23/00129
COUR D'APPEL DE RENNES N° 69/2023 N° N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSCG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, conseiller à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00129
CA Montpellier, 4 mars 2023, RG 23/00129
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXYB O R D O N N A N C E N° 2023 - 129 du 04 Mars 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00129
CA Nîmes, 16 févr. 2023, RG 23/00129
Ordonnance N° 12 N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWT3 Juge des libertés et de la détention de [Localité 4] 06 février 2023 [Adresse 6] C/ CENTRE HOSPITALIER [Localité 5] ARS AUVERGNE RHONE ALPES - PREFET DE L'ARDECHE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00129
CA Toulouse, 1 févr. 2023, RG 23/00129
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/132 N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHIX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 01 février à 15H45 Nous A. DUBOIS, Président de chambre délégué par ordonnance du premier président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00129
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2023, RG 23/00129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 N° 2023/0129 Rôle N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW4A Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00129
CA Douai, 22 janv. 2023, RG 23/00129
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWRE N° de Minute : 136/23 Ordonnance du dimanche 22 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [R] né le 10 Décembre 1990 à [Localité 2] de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00129
CA Rouen, 13 janv. 2023, RG 23/00129
N° RG 23/00129 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIMS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00129
CA Paris, 13 janv. 2023, RG 23/00129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00129 - N° Portalis
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