Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00038
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 23/00038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2023 N° 2023/ 194 Rôle N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUJW [L] [M] [N] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/00038
CA Dijon, 2 mai 2023, RG 23/00038
MB/IC [U] [F] C/ CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE CGOS [11] [10] ORVITIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00038
CA Bordeaux, 27 avr. 2023, RG 23/00038
RÉFÉRÉ N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFZF ----------------------- [K] [Z] c/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES 1 ----------------------- DU 27 AVRIL 2023 ----------------------- DESISTEMENT Grosse délivrée le : ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00038
CA Toulouse, 26 avr. 2023, RG 23/00038
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 5] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFV3 - 3ème chambre Affaire : [X], [W] [J] épouse [Y] Ayant pour avocat plaidant Me Claude DEBOOSERE-LEPIDI, avocat au barreau de Versailles, [[[
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00038
CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 23/00038
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Avril 2023 ORDONNANCE Minute N° 2023/41 N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK5L Décision déférée du 24 Mars 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/492 APPELANT Monsieur [N]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00038
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 23/00038
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 MARS 2023 N° RG 23/00038 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTHX AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] C/ S.C.I. POINT JOUR 77 Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00038
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 23/00038
OM/CH [W] [V] C/ E.P.I.C. OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00038
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2023, RG 23/00038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 N° 2023/38 Rôle N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4S3 [N] [S] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [7] DE [Localité 4] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00038
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 23/00038
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00034 du : 19 Décembre 2022 RG : N° RG 23/00038 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUJC Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'[Localité 1] en date du 09 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22JC00865
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00038
CA Bordeaux, 22 févr. 2023, RG 23/00038
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND54 ORDONNANCE Le VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00038
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 23/00038
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2023 (n° 031, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00038 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAAK Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00038
CA Rennes, 17 janv. 2023, RG 23/00038
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/28 N° N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNWG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00038
CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 23/00038
Ordonnance n° 23/33 N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVX5 J.L.D. NIMES 16 janvier 2023 [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00038
CA Metz, 13 janv. 2023, RG 23/00038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00038
CA Toulouse, 12 janv. 2023, RG 23/00038
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/40 N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGC3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 janvier à 15h30 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00038
CA Douai, 10 janv. 2023, RG 23/00038
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVWR N° de Minute : 48 Ordonnance du mardi 10 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [H] né le 06 Mars 1995 à GHARBEYA - EGYPTE de natio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00038
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2023, RG 23/00038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 N° 2023/38 Rôle N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTD3 Copie conforme délivrée le 10 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00038
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00038
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00038 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3IS N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00038
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 23/00038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00038 - N° Portalis
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