Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01266
CA Amiens, 11 avr. 2023, RG 23/01266
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00991 du : 01 Mars 2023 N° RG 23/01266 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWVF Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 21 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2021J00119 APPELANT M.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01266
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/01266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01266 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01266
CA Bordeaux, 22 mars 2023, RG 23/01266
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [I] [C] C/ PREFECTURE DE LA DORDOGNE, CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] -------------------------- N° RG 23/
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