Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01266
TJ 13055, 25 juin 2026, RG 23/01266
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01266 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KJN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [K] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me LAUGIER c/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/01266
TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 23/01266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 AFFAIRE RG N° 23/01266 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FKZO N° Minute : 26/00055 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [E] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Pierre CORTIER, avocat au barr
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ca other ca_rennes n° 23/01266
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 23/01266
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01266 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRVI SAS [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_orleans n° 23/01266
CA Orleans, 20 nov. 2025, RG 23/01266
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/11/2025 Me Estelle GARNIER la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du 20 NOVEMBRE 2025 N° : 236 - 25 N° RG 23/01266 N° Portalis DBVN-
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ca other ca_pau n° 23/01266
CA Pau, 2 oct. 2025, RG 23/01266
AC/SB Numéro 25/2704 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/10/2025 Dossier : N° RG 23/01266 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQQC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [M]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/01266
TJ 13001, 23 sept. 2025, RG 23/01266
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/01266 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXY6 AFFAIRE : [L] [N] C/ Syndic. de copro. [Adresse 6] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES Me Anne LASBATS- [Localité 9] COPIE(S)délivrée
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01266
CA St Denis Reunion, 19 juin 2025, RG 23/01266
AFFAIRE : N° RG 23/01266 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6JZ Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 12] en date du 16 Août 2023, rg n° 23/00392 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JUIN 2025 APPELANT
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ca other ca_douai n° 23/01266
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01266
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 643/25 N° RG 23/01266 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE2X CV/NB Jugement du Tribunal de proximité de CALAIS en date du 07 Septembre 2023 (RG 11-22-0368) GROSSE : Aux avocats le 30 Mai 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01266
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 23/01266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/01266 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LD4J N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE Maître Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68224 n° 23/01266
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 23/01266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01266 - N° Portalis DB2G-W-B7H-II65 Section 2 CG République
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01266
TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 23/01266
N° RG 23/01266 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MM4O PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00282 N° RG 23/01266 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MM4O Copie : - aux parties en LRAR [8] (CCC + FE) M. [P] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me
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ca other ca_poitiers n° 23/01266
CA Poitiers, 1 avr. 2025, RG 23/01266
ARRÊT N° 124 N° RG 23/01266 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ2T S.A.R.L. LABORATOIRES SUBLIMM C/ S.A.S. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 01 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 01 avril
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ca other ca_metz n° 23/01266
CA Metz, 27 mars 2025, RG 23/01266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01266 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7K6 Minute n° 25/00040 [P] C/ Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU DOCTEUR ALBERT SCHWEIT ZER Tribunal de Grande instance de COLMAR 13 décembre 2018 ------------ Cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01266
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/01266
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/01266 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3JB AFFAIRE : [W] [D] C/ S.A.S.U. LR GESTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2023 par le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01266
TJ 94028, 29 janv. 2025, RG 23/01266
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/01266 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UV74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 _______________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01266
TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 23/01266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 23/01266 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSIX N° Minute : 25/00001 AFFAIRE [G] [L] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [G] [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/01266
TJ Montpellier, 21 nov. 2024, RG 23/01266
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/01266 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OFFN Pôle Civil section 2 Date : 21 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_besancon n° 23/01266
CA Besancon, 14 nov. 2024, RG 23/01266
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01266 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVJR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01266
CA Rouen, 25 sept. 2024, RG 23/01266
N° RG 23/01266 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKYL COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/04987 Tribunal judiciaire de Rouen du 29 mars 2023 APPELANTE : Madame [G] [R] née le 29 août 1959 à [Localité 5] [Adresse 2] [L
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01266
CA Caen, 24 sept. 2024, RG 23/01266
AFFAIRE : N° RG 23/01266 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG3W ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Président du TC d'ALENCON du 28 Mars 2023 - RG n° 2023000477 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : La S.A.R.L. RESIDENCES D
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