Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/00799
CA Nancy, 9 mai 2023, RG 23/00799
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE n° 1078/23 N° RG 23/00799 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE7O APPELANTE : Madame [Z] [P] INTIME : MINISTERE PUBLIC Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile à la Cour d'Appel de NANCY, Vu la décl
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00799
CA Rennes, 14 avr. 2023, RG 23/00799
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°152/2023 N° RG 23/00799 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPV5 S.A.S. [G] [O] SAS C/ Mme [X] [R] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2023 à : Maîtres [Z] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/00799
CA Grenoble, 16 mars 2023, RG 23/00799
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B RG N° : N° RG 23/00799 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LW2Z Affaire rendue par le :CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LYON le 26 Janvier 2023 suivant déclaration d'appel du 21 Février 2023 APPELANTE Madame [I] [L] assistée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00799
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00799 - N° Portalis 3
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