Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00799
CA Riom, 16 juin 2026, RG 23/00799
16 juin 2026 Arrêt n° ChR/SD/CC Dossier N° RG 23/00799 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAAI [X] [N] / S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont fe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00799
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 23/00799
88B N° RG 23/00799 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X523 __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [P] [Y] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE M. [P] [Y] __________________________ Copie exécutoire dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00799
TJ 92050, 19 mai 2026, RG 23/00799
+ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 23/00799 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEZZ N° Minute : AFFAIRE BAGEL & COFFEE C/ [C] [N] Monsieur [C] [P] [N], né le 18 juin 1936 à [Localité 1] (CANTAL), de nationalité française, retrai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/00799
TJ 34172, 13 mars 2026, RG 23/00799
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00799 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODNT Pôle Civil section 3 Date : 13 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 23/00799
TJ 40088, 6 févr. 2026, RG 23/00799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 23/00799 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5XR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Février 2026 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'instan
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ca other ca_paris n° 23/00799
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/00799
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00799 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBFY Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Décembre 2022 -Co
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tj Prononce le divorce accepté tj69264 n° 23/00799
TJ 69264, 17 déc. 2025, RG 23/00799
N° RG 23/00799 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CTUZ N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Madame [B] [H] épouse [L], née le [Date naissance 1] 1992 à LYON 8 EME (69008), demeurant [Adresse 3], représen
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ca other ca_versailles n° 23/00799
CA Versailles, 20 oct. 2025, RG 23/00799
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00799 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYA5 AFFAIRE : [Y] [G] C/ [T] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2022 par le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00799
TJ 09122, 10 oct. 2025, RG 23/00799
MINUTE N° : 25/58 N° RG 23/00799 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CK5T AFFAIRE : [L] [J], [X], [G] [N] C/ [I] [U], [L] [U] NAC : 70D COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Le 10 Octobre 2025, statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Pr
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj24037 n° 23/00799
TJ 24037, 2 oct. 2025, RG 23/00799
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00799 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CVWH AFFAIRE : [M] [G], [L] [K] [Z] C/ [J] [B], S.A. GAN ASSURANCES Composition du tribunal Président : Monsieur GENICON, Vice-Président
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ca other ca_agen n° 23/00799
CA Agen, 9 sept. 2025, RG 23/00799
ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 PF / NC ----------------------- N° RG 23/00799 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DE52 ----------------------- SAS ORKA C/ [H] [F] ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 253-25 C
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ca other ca_metz n° 23/00799
CA Metz, 12 juin 2025, RG 23/00799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° N° RG 23/00799 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6DE Minute n° 25/00167 [P] C/ [P], S.C.P. SCP [L] & [W] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de metz, décision attaquée en date du 28 Février 2023,
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ca other ca_douai n° 23/00799
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00799
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 685/25 N° RG 23/00799 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6Q3 NSR/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 10 Mai 2023 (RG 22/00155 -section ) GROSSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00799
TJ 35238, 6 mai 2025, RG 23/00799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 06 Mai 2025 2ème Chambre civile 72D N° RG 23/00799 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFSU AFFAIRE : [N] [G] [C] [Z] C/ [D] [W] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente
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ca other ca_nimes n° 23/00799
CA Nimes, 31 mars 2025, RG 23/00799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00799 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXRK CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NÎMES 06 février 2023 RG :F 20/00240 [P] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS Grosse délivrée le
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ca other ca_paris n° 23/00799
CA Paris, 21 mars 2025, RG 23/00799
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00799 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5FC Décision déférée à
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ca other ca_bordeaux n° 23/00799
CA Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 23/00799
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 FEVRIER 2025 N° RG 23/00799 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDZK S.A.R.L. [G] [B] c/ S.A. TEMSYS Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 23/00799
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 23/00799
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2025 N° de MINUTE : 25/141 N° RG 23/00799 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYK2 Jugement (N° 22/0009) rendu le 10 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Saint Omer
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ca other ca_agen n° 23/00799
CA Agen, 21 nov. 2024, RG 23/00799
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre sociale N° N° RG 23/00799 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DE52 ORDONNANCE DU 21 Novembre 2024 APPELANT : Défendeur à l'incident S.A.S.U. ORKA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pierre-Hector
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00799
TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 23/00799
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A N° N° RG 23/00799 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PC3Z NAC : 54E S.D.C. ONDULEO, S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES C/ Mutuelle CAMBTP, Société AXA FRANCE IARD assureur SOGEP et ALPHA CONTROLE, Société AXA FRANCE IARD assureur d’ALTO INGENIERIE, Société
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